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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
679b1a7538d42752285cfe99
28 janvier 2025
28 janvier 2025
date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-21-0005 suivant déclaration d'appel du 01 Octobre 2024 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad5
13 octobre 2015
13 octobre 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea2
29 avril 2008
29 avril 2008
(GRANDE BRETAGNE), demeurant ...83600 BAGNOLS EN FORET représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie BUREL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616273fd7705f25f43643fbb
5 avril 2013
5 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162853ec10e2193c5780a2e
27 septembre 2013
27 septembre 2013
[R] [U] (dirigeant) et par Me Jérôme GAGEY de la SELARL CABINET VEYSSADE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2013 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c50f1e6e055673490862
19 octobre 2012
19 octobre 2012
2] [Localité 5] représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau D'ANGERS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2012 Composée de Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c83ab820aa60963d8541
14 septembre 2012
14 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielleSécurité sociale
6162e0821120e9a89a34a6e3
18 septembre 2012
18 septembre 2012
à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631f5a8007cf6451ddce20
2 décembre 2011
2 décembre 2011
substitué par Me Tiziana TUMENILLI avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2011 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e68c25a97f0381f562a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Madame BURKEL a fait le rapport, conformément
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797b0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
présence de Madame BLATRY, Conseiller, et de Mesdames [P] [D], [H] [W] et [S] [G] auditrices de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079814
5 juillet 2022
5 juillet 2022
présence de Madame BLATRY, Conseiller, et de Mesdames [K] [N], [U] [J] et [B] [Y] auditrices de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
63465936c024d1adffef7532
11 octobre 2022
11 octobre 2022
vice président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022 Madame Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Madame Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jean - Yves Pourret, conseiller Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 8 septembre 2025, Mme Clerc a été entendue en son rapport.
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3417
28 octobre 2025
28 octobre 2025
publique du 9 septembre 2025, fixée par ordonnance en date du 2 avril 2025 de monsieur le premier président de la cour d'appel de céans, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Raphaële Faivre, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa343a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Raphaële Faivre, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 septembre 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
62848fe8498a54057d102dbc
17 mai 2022
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 3 mai 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
Source officielleChambre civile section A
69e85dfbcdc6046d471959a4
21 avril 2026
21 avril 2026
Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 3 mars 2026, Mme Faivre, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac949
2 avril 2024
2 avril 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024 Madame Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel
Source officiellePage 12 sur 92