SAINT-GERMAIN EN LAYE Madame Annette Z...épouse Y... ... ... 78100 SAINT-GERMAIN EN LAYE représentés par Me CALARN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 847 assistés de la PUK DLA PIPER UK LLP (Me Bruce

Dominique BRUZY, Président M.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe BRUEY

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe BRUEY

Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe BRUEY,Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice DUPUY, avocat au

Adresse 1] [Localité 2] representée par la SCP BONARELLI, avocat au barreau de NARBONNE L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 14 juin 2023 devant Monsieur Philippe BRUEY

Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima AKOUDAD ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE