du : 05 février 2026 Pole social du TJ d'[Localité 1] 25/00167 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE de DÉSISTEMENT du 05 Mai 2026 Nous, Thierry BRUNET

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BRUNET, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame Marie-Annick Yvonne Jacqueline Marguerite C...épouse Z

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Maître B... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant

HASCOET HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vanessa BRUNET-DUCOS

, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET

Tribunal d'Instance de NERAC en date du 22 Mai 2000 D'une part, ET : Madame Jeanne X... veuve Y... née le 08 Décembre 1928 à PARIS (75000) Demeurant Hondusoc 47600 ESPIENS représentée par Me Philippe BRUNET

Maître MARTIN es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant 55 Boulevard Victor Hugo 62400 BETHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BRUNET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller

la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

du juge aux affaires familiales de [Localité 6] en date du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00549 APPELANT Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laurence BRUNET

déférée à la Cour du : 10 février 2002 Pole social du TJ de [Localité 3] 24/00040 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE 29 Avril 2025 Nous, Thierry BRUNET

INTIMEE : Madame Jeanine Léonne Y... épouse Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE.