[9], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

personne, assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ADAPEI DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Christian BROCHARD

N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD

PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

Organisme URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant Me Emmanuelle BOCK

anciennement dénommée société MERIAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD

2015 APPELANTE : Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de la LOIRE -ADAPEI DE LA LOIRE- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian BROCHARD

Pascale REVEL - MAHUSSIER substituée par Me LE GAILLARD Sophie (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : La Société AVENTIS INTERCONTINENTAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me BROCHARD

régularisation du permis de construire, soit la démolition, le tout encadré par un délai assorti d'une astreinte, Monsieur BESSE, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions, Maître BROCHARD-BEDIER

Mandataire liquidateur de la société SOBEF SIEROM 53, rue Vauban 69456 LYON CEDEX 06 représentée par Maître Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître MOUGENOT, avocat au barreau

LYON INTIMÉE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE LA LOIRE (ADAPEI DE LA LOIRE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian BROCHARD

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, la société WE-EF Lumière, représentée par Me Brochard (SCP Aguera avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Brochard pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Brochard pour l’EARL

barreau de LYON, toque : 328 assistée de Me Thierry FIORESE, avocat au barreau de DIJON INTIMEES : LA SOCIETE ADVENIS GESTION PRIVEE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Audrey BROSSELARD