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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
60344035610fc2314c08c7f2
13 janvier 2017
13 janvier 2017
, qui enregistre par géolocalisation toutes les 10 secondes, le temps de travail de distribution du courrier au moyen d'un boîtier mobile que les distributeurs portent sur eux lors de leur tournée et qu'ils
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
des chemins qui n'existent pas, ainsi que la modification du même règlement graphique afin, d'une part, qu'il classe l'intégralité des boisements de l'Île de Tibidy en espace boisé classé en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55b
2 mai 2012
2 mai 2012
20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/02283 Copies exécutoires délivrées à : Me Danielle SALLES Me Christine DUMET-BOISSIN
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01321_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01322_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01323_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01324_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb8
19 juin 2017
19 juin 2017
Il prie la cour, à titre subsidiaire, de débouter Madame le chef de service comptable du service des impôts des entreprises de Boissy Saint Léger de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7257
4 avril 2024
4 avril 2024
pour affirmer que ce sont bien des boîtiers de cette marque qui sont ici la cause de l'incendie.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2e2e6a8e4f13ca631b
31 août 2022
31 août 2022
, des peintures écaillées sur les boiseries .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
en privilégiant leur classement en zone naturelle ainsi qu'en espace boisé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Pour retenir l'effet «'allumette'» du boîtier , l'expert a fondé ses conclusions sur un examen de ses éléments internes, particulièrement sur le constat de leur état après l'incendie démontrant que les
Source officielleChambre civile
65c32f6a11f78b0008e3e38c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ne peut préempter des parcelles boisées sauf quatre exceptions qui ne sont pas réunies en l'espèce.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-27 du même code : " Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1, les parcs et ensembles boisés existants les plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La parcelle des requérants, vaste de plus de 11 hectares, est quant à elle entièrement boisée et classée depuis l'élaboration du premier plan local d'urbanisme de 2007 en zone N1 espace boisé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084a
3 juillet 2013
3 juillet 2013
10 heures 11, le conseil de la société VINEY a mis l'huissier en garde sur la nécessité de veiller à ce que les locataires ne déposent ni n'emportent aucune amélioration ni embellissement tels que boiseries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il est constant qu’une partie des constructions pour lesquelles une régularisation est demandée empiète sur un espace boisé classé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
commise dans le décompte du nombre d'érables de Montpellier et celle au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation s'agissant du coefficient multiplicateur retenu pour déterminer la surface à boiser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
1412, 1413 et 936 situées sur la commune de Tresserve, ou, à tout le moins, en tant seulement qu'elle classe le pourtour des parcelles cadastrées section B n°s 508, 934, 1412, 1413 et 936 en espace boisé
Source officielle1re chambre 1re section
60336d8920bb1b21fcb9cd07
16 juin 2017
16 juin 2017
du boîtier avec un disque dur) par la société Gigalogie en Europe et principalement en France.
Source officiellePage 12 sur 186