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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
La société GETECOM a été chargée de la tenue de la comptabilité de la société LE RAPIDE VEXIN et a établi le bilan clos le 30 septembre 1995.
Source officielleChambre de la Proximité
644cb54d56c9f0d0f8b6f253
27 avril 2023
27 avril 2023
Le garage Prouet a passé la contre-visite au centre Analyse Bilan Devillois qui a été favorable. M.
Source officielleChambre 3-4
6364baa0e405357f749ea725
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les créances clients, totalisant 128 029 euros, ne sont dépréciées qu'à hauteur de 11 566 euros dans le bilan au 30 septembre 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cce
11 avril 2025
11 avril 2025
En mars et début avril 2019 Logikart s'inquiète de l'absence de bilan 2017.
Source officielleChambre sociale
66863cffb1dbbe3bae6002d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils soutiennent que ce n'est que tardivement, par conclusions du 27 mai 2024, que la SARL SRD a justifié son refus d'exécution par la conséquence excessive que représenterait son dépôt de bilan en cas
Source officielle1ère Chambre C
60320ae6f5e346430d5a39a6
11 mai 2018
11 mai 2018
[G] [L], sous asteinte, à leur communiquer les bilans et comptes d'exploitation des années 2006 à 2017 ainsi que les relevés des comptes de la société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00392_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'inscription au bilan de la valeur d'un élément d'actif acquis à titre onéreux ne constitue pas une décision de gestion définitive opposable à l'administration.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A l'issue d'un contrôle, l'administration a estimé que les installations et agencements réalisés dans ces immeubles et utilisés par la société requérante, figurant à l'actif de son bilan, étaient de nature
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
; la société ne peut donc prétendre, par exception au principe d’intangibilité du bilan, au bénéfice du droit à l’oubli.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A..., que les premiers constats réalisés dans le cadre de l’évaluation intermédiaire peuvent être repris dans le bilan final et que les efforts fournis pendant un an par le stagiaire ne l’ont pas amené
Source officielle3e chambre
5fd9f3c106d23334a001120d
24 octobre 2019
24 octobre 2019
de faux bilans.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
s'agissant du rehaussement de 2 293 022 euros correspondant à l'inscription, le 9 décembre 2010, de parts des sociétés Langfang et Yantai à l'actif du bilan de clôture de l'exercice clos en 2010.
Source officielle1ère Chambre
6684eae4a0de54ff609f7dea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce bilan est tenu à la disposition du médecin prescripteur.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd61cdc6046d47bec1b2
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur la production des bilans, inventaires et certains contrats : M. [Y] demande la production de certaines pièces telles que bilans, inventaires et certaines conventions.
Source officielle1ère Chambre
69f194e3cdc6046d47ed5b35
28 avril 2026
28 avril 2026
S'agissant du préjudice, la SCI expose que ses bilans sont faux et qu'elle risque un redressement au titre de l'impôt sur les sociétés comme au titre des loyers qu'elle a perçus.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
qualitatif intitulé bilan individuel de formation ; sur demande de la collectivité formulée le 21 juin 2023, elle a envoyé des éléments complémentaires qui n'étaient pas prévus par la convention : devis
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1f
25 août 2014
25 août 2014
Concernant Baptiste, les parents s'accordent pour que l'adolescent, plus autonome, reste auprès du père, et soit placé en internat, tel que l'ont recommandé les intervenants au bilan psychosocial, " il
Source officielleChambre sociale
6809c74a5f55848ebdc1a015
23 avril 2025
23 avril 2025
En l'espèce, la société Aduv [Localité 2] demande la révocation de l'ordonnance de clôture en se bornant, sans fournir aucune autre précision, à indiquer qu'elle a obtenu son bilan le 18 avril 2025 et
Source officielleConseil
CADA:20151521
7 mai 2015
7 mai 2015
des documents suivants, concernant un dossier en cours de négociation : 1) la délibération lançant la procédure de la ZAC et définissant les modalités de concertation ; 2) la délibération portant bilan
Source officielleAvis
CADA:20171312
11 mai 2017
11 mai 2017
demande de communication des documents suivants concernant une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée "association sportive du collège des lacs" : 1) son compte rendu financier ; 2) son bilan
Source officiellePage 12 sur 835