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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
64379dd89477fe04f5cc64de
12 avril 2023
12 avril 2023
MOTIFS 1) Sur le billet à ordre L'article L.512-4 du code de commerce prévoit que sont applicables au billet à ordre les dispositions de l'article L. 511-21 relatives à l'aval.
Source officielleChambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f72
26 avril 2023
26 avril 2023
[K] a avalisé le billet à ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a0
30 juin 2005
30 juin 2005
BILLET ; Vu les conclusions soutenues oralement à l'audience par lesquelles la SARL X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef1
3 octobre 2006
3 octobre 2006
suit: Au titre du prêt : Échéance impayées au 15 septembre 1999 : 11698,20 F, capital restant du au 15 septembre 1999 : 136258,78 F, au titre du compte : solde débiteur : 10053,80 F au titre des billets
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
19 décembre 2014
entre [Localité 4] et [Localité 5] (Chine) avec départ le 5 mai 2007 et escale à [Localité 7] (Kenya) en réglant le prix du billet pour partie avec des miles de sa carte « Flying Blue ».
Source officielleAvis
CADA:20091874
4 juin 2009
4 juin 2009
de la cour d'appel de Lyon) à sa demande de communication, par courriel en format pdf ou à défaut par courrier, des rapports annuels d'activité du service central de préservation des prélèvements biologiques
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ea
18 mars 2014
18 mars 2014
de couleur mauve contenant plusieurs liasses de billets de banque libellés en euro et une liasse de billets libellés en dollar américain qui se détaillent comme suit :-1020 (mille vingt) billets de 20
Source officielleChambre Sociale
6549e2debc1a528318e09656
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur le remboursement des billets d'avion : Aux termes de l'article 13 du contrat de travail de Mme [X] en date du 13 novembre 2019, 'la société s'engage à prendre en charge le billet d'avion Aller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36b558c0355000835f662
25 janvier 2024
25 janvier 2024
faux billets de 50 € qui ont été retrouvés.
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bac
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[X] [K] expose les moyens suivants: Absence de nécessité du placement en rétention administrative dés lors que l'intéressé bénéficiait d'un droit au séjour en France, disposant d'un passeport biométrique
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9d
14 février 2008
14 février 2008
Chacune des parties avait remis à l' autre un billet à ordre d' un montant de 36. 500 € garantissant le jeu de la clause pénale insérée dans l' acte.
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353cb
2 août 2023
2 août 2023
Il indique à l'audience qu'il allait prendre son billet de train lors de son interpellation pour se rendre à [Localité 5], toutefois il explique que c'est son frère qui devait lui payer ce billet qui coûte
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
, en lui interdisant d'entrer dans ladite billetterie, ces demandes n'ont pas excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique alors même qu'elle devait récupérer les clefs de son bureau dans ce bloc et
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c5
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Le 31 juillet 2003 la BNP Paribas a octroyé un crédit de 200.000€ à la société LFC en escomptant un billet de trésorerie à échéance du 27 août 2003 et à l'ordre de la banque, avalisé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285db4
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Sur le refus d'agrément de la société Biopet par la société Virbac M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820c
14 mai 2019
14 mai 2019
et exigeants, être agréées par IATA et qu'au premier défaut de paiement l'émission des billets est suspendue et l'agrément est enlevé.
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec13
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce billet à ordre a été avalisé par la SAS Morin Holding.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162776ba2bc6369e8386cc7
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Il avalisait également cinq billets à ordre. La banque l'a tenu informé de ses engagements de caution par courrier chaque année au mois de mars.
Source officielle8e Chambre C
61629f7135a5d4e0c2ddc9c4
14 février 2013
14 février 2013
En l'espèce, les deux billets à ordre de 250'000 € ont été établis au bénéfice du CRÉDIT DU NORD par la SARL SIFAS . La double signature de M. [L] est apposée au recto de chaque billet à ordre .
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa7
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Le 5 avril 2002 la société Bekoto X...a émis un billet à ordre, avalisé par les époux X..., d'un montant de 76 224, 00 euros à échéance du 5 juillet 2002.
Source officiellePage 12 sur 239