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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7739

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7743

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfe

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 28 Mars 1936 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sabine BESSON, avocat au barreau de LYON Madame Yvette Z...

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8a9b3c8605deec1fb1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

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CA

RETENTIONS

6524ea170188778318399691

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 OCTOBRE 2023 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7733

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7735

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7737

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7741

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7745

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7747

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7749

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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