VIRY, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

[BI] [A] 7, rue Iris La Barre 87520 VEYRAC Mme [N] [DI] 31 boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M. [MP] [GV] 31, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 10/15874 APPELANT : Maître [E] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MPR [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Denis BERTRAND

Me MARCONNET - JODEAU, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [W] [Q] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Bertrand

SAS DINH VAN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christine SOURNIES, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE Madame [B] [R] [F] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand

Ferdinand de Lesseps 97165 POINTE A PITRE CEDEX Représenté par Me COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Serge X... ... 97121 ANSE BERTRAND

LA REDOUTE prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître André BERTRAND

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand

audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, qui en ont délibéré Assistés de Monsieur Bertrand

Bertrand GELOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.

rapporteur, sans opposition des avocats, le 26 mars 2026 par Monsieur Cyrille TREHUDIC, conseiller, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Anne RICHARD, Conseillère, assisté de Monsieur Bertrand

euros le montant de la consignation complémentaire à valoir sur la rémunération du collège expertal composé sous la présidence de Monsieur Y..., de Mesdames DERUELLE et ICHAC et de Messieurs Z..., BARBIER

Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 INTIMEES

Décision déférée à la Cour : 16 Octobre 2023 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Haguenau APPELANT : Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé BERTRAND

d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole MENDOZA, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Natacha BARBE

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [V] [P], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [5] Service AT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand

Route de Philippeville 08600 GIVET Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand