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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f0
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 18 Mars 1940 à ORAN (ALGERIE) de nationalité française demeurant ... 75018 PARIS représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour SARL BLEU AZUR prise en la personne de son gérant ayant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03521_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En deuxième lieu, l’association de défense des contribuables de la Métropole Nice Côte d’Azur soutient que, dès lors que des contribuables de la Métropole de Nice Côte d’Azur ont déposé des réclamations
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583cf
10 septembre 2015
10 septembre 2015
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence-Côte d'Azur a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 9 avril 2013.
Source officielleChambre 1-2
63d3797dd1bc2605de4b4648
26 janvier 2023
26 janvier 2023
7 000 € au profit de monsieur [G] [O] et 7 000 € au profit de monsieur [U] [J], condamner la SCI Azur à leur verser la somme de 3 500 € au titre de l'abus du droit d'agir, condamner la SCI Azur à leur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
à la régie Eau d'Azur.
Source officielleChambre 1-7
68df5f1838ac3a658931de1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le président de cette société est la société à responsabilité limitée (SARL) Azur Camp, dont les gérants sont monsieur [A] [P] et madame [KB] [P].
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur en relève appel.
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CERBALLIANCE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 3/10/2025 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02304_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Un mémoire a été enregistré le 17 octobre 2023, présenté pour la métropole Nice Côte d'Azur, représenté par Me Lacroix.
Source officielleChambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d56
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SASU Azur Solution Energie, * a annulé le contrat de vente principal du 1er octobre 2014 signé par les époux [S] avec la SASU Azur Solution Energie, selon bon de commande du 1er octobre 2014, * a constaté
Source officielleChambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c0947b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOCOTEC CONSTRUCTION Société DUMEZ COTE D'AZUR Société SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Nathalie PUJOL Me Isabelle FICI Décision
Source officielleChambre 3-1
6364ba9be405357f749ea6fb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire le 27 octobre 2014.
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e93187
13 avril 2023
13 avril 2023
Suivant déclaration du 13 novembre 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a interjeté appel de cette décision.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01510_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La Cour a également enjoint au président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de prononcer la réintégration juridique de M.
Source officielleRéférés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d1e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SMEF AZUR C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-2
651fa4e9c601f083189914a0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par déclaration au greffe en date du 19 avril 2022, la SA HOTEL FLOTS D'AZUR a fait opposition à ladite ordonnance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01617_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
de la titulariser dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignements, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d’annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le président de la métropole Nice-Côte d’Azur a rejeté les demandes qu’il lui a
Source officielle2e Chambre
60376d746e73db49d7c5c27a
26 mars 2015
26 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/121 Rôle N° 13/01787 SAS INVESTIR EN FRANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un jugement n° 1801125 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a condamné la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à verser à M.
Source officiellePage 12 sur 249
OUEDRAOGO, Azara, AUBLIVE
27/08/2026
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AZARËL
26/08/2026
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SARL D. AZAR
25/08/2026
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AZAR-Ly
12/08/2026
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AZARZAR, Imen
11/08/2026
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