solidité ou la structure du mur et ne concerne que la société Miloc TP et eux-mêmes.

qu'ont retenu les premiers juges : . elle devrait alors être garantie par la SCE, qui n'a pas respecté les prescriptions du CCTP relatives à la pose de l'isolation sous l'étanchéité de l'acrotère du mur

GARANTIES ET DE PARTICIPATIONS, siret n°302 097 191 00068 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aude

de PARIS - RG n° 19/00324 APPELANTS Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté par Me Pauline MULLER

Stéphanie X... vend à Patricia A... par l'intermédiaire de la SARL ACCES, agence immobilière, selon acte notarié en date du 25 septembre 2003 un immeuble en nature de maison d'habitation situé à BADENS (Aude

Dispensé de comparution INTIMÉE : [7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [V] [Y], régulièrement munie

Michel Achille Andre demeurant 132 route de Limoux MAQUENS 11000 - CARCASSONNE défaillant INTIMEE : Madame BACQUET Marie Christine épouse Y... demeurant 12 avenue des Carrassiers 11250 - ROUFFIAL D'AUDE

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par Me Muller et Gras, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge

L'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE Greffier

exclue de la mission de la société Aliénor Promotion, - le tribunal a considéré que le mur de soutènement devait être réalisé par la société LMTP et non par ses soins, -le mur de soutènement réalisé

la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aude

Une telle indication n'a aucun sens, des meubles de cuisine n'ayant pas de sol, de murs ou de plafond.

Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LEMOULT-ROCHER, avocat au barreau de l'AUBE Monsieur S... E... [...] [...]

Madame Aude PONCET, Vice président placé, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Cette appréciation est en outre contredite par le fait que ce rehaussement de 36 cm doit être apprécié à l'aune du mur séparatif dont la hauteur est désormais de 130 cm sur la propriété [W]-[S] et de 94

Elle se serait affolée et aurait percuté un mur se trouvant sur le côté droit de la chaussée. A cette occasion, Mme [S] n'a pas mentionné la présence d'aucun témoin.

née le 26 Mai 1962 à ROMILLY SUR SEINE (Aube) demeurant ...

1) Monsieur [N] [Z] Né le 30 décembre 1969 à [Localité 9] (10) Demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE