de la protection du tribunal judiciaire d'Arras, a: - déclaré irrecevable 1'action en paiement diligentée par la société VOLKSWAGEN BANK a l'encontre de Mme [P] [I] née [U], sur le fondement du crédit

..., d'une somme de 1.295,81 euros au titre d'un véhicule Renault super cinq,- dit que Monsieur X... est quant à lui redevable envers Madame Y... d'une somme de 4.112,58 euros au titre d'un véhicule Audi

Le versement effectué par l'assureur constitue ainsi l'exécution d'un contrat d'assurance distinct du contrat de crédit et ne s'analyse pas en un paiement substitutif des échéances du prêt.

audit siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

avec la SARL CL Conseils, mandant, ayant pour objet de réaliser, à titre de profession indépendante, des opérations relatives à l'activité de conseiller en défiscalisation immobilière sur le secteur Aude

Le 22 août 2024, la Commission de surendettement des particuliers de l'Aude a dit [T] [S] recevable au bénéfice d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement, après avoir bénéficié de

: Arrêt du 03 Janvier 2017 - Président du TGI de Paris - RG n° 16/58886 APPELANT Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] Représenté par Me Aude

MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE S.C.I.

[S] à la SARL Clim Eco, -prononcé l'annulation du contrat de crédit affecté liant Mme et M.

barreau de TARASCON Madame [S] [V] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA

[Z] d'avoir détourné deux véhicules appartenant à la société Club Vital à son profit, à savoir une Ford Transit et une Audi A7 Sportback.

L0044 ayant pour avocat plaidant Me Agnès KANAYAN, de la société d'avocat VEIL JOURDE avocat au barreau de Paris, toque : T06 APPELANT SA SOCIETE DE GESTION AGRICOLE ET D'INVESTISSEMENTS DE L'AUDE

c/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de CHARENTE PÉRIGORD SA PREDICA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le

[M] a souscrit un second plan d'épargne populaire également intitulé PEP'S bleu, numéro 31138769502, auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Aube et de la Haute Marne.

intervient désormais la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après désignée BPL) a également consenti à la SARL CNC PEINTURE un contrat de location avec option d'’achat concernant un véhicule AUDI

COMPARANT, concluant par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil la SCP SZPINER-TOBY-AYELA-SEMERDJIAN, avocats au barreau de PARIS INTIMEE

intérêts de 4,00% l'an à compter du 15/06/2021 et jusqu'à parfait paiement ; - 2.820,58€ au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01], somme réclamée en principal en l'absence d'offre de crédit

Monsieur [X] [D] a été vainement mis en demeure de payer le solde du crédit par lettres des 4 et 27 avril 2019.