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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b001
19 février 2008
19 février 2008
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme HAUDUIN en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b004
19 février 2008
19 février 2008
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme HAUDUIN en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b007
19 février 2008
19 février 2008
en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme HAUDUIN en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b009
19 février 2008
19 février 2008
en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme HAUDUIN en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00a
19 février 2008
19 février 2008
en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme HAUDUIN en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00c
19 février 2008
19 février 2008
en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme HAUDUIN en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries
Source officielle3ème chambre A
6431065f28558704f52e69d5
6 avril 2023
6 avril 2023
Concernant le défaut de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours prévu à l'article L631-3 du Code de commerce, M.
Source officielleChambre 4 A
688311394d9076bf079c239d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Et selon ce chapitre 1 consacré au repos quotidien, l'article L 3131-1 du code du travail énonce que tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives, sauf exception
Source officielle17e Chambre
61624a78a68110eae5b68fca
4 mars 2014
4 mars 2014
représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162efb28fe037d2cb4a0505
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Aux termes d'un arrêt rendu le 3 mai 2011, la Cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt sus visé, pour deux motifs : - premièrement, au visa des articles L621-1 et L624
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60326fcdb534baa437bd7d08
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Or considérant les dispositions probatoires spécifiques à des prétentions fondées tant sur le principe « à travail égal, salaire égal » posé par les articles L2226 '1 et L2271 '1 du code du travail selon
Source officielle8e Chambre C
615e0e05c25a97f0381f5168
19 juin 2014
19 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe5
5 mars 2008
5 mars 2008
945- 1 du Code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2fe91c8e9fcf07139b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la consommation anciennement article L341-6), sur le premier incident de paiement (article L314-17 anciennement article L313-9 et L331-1 anciennement L341-1 du code de la consommation, loi du 11 février
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c009
29 mai 2008
29 mai 2008
L. 621-19 du Code de Commerce dans sa rédaction applicable à la cause, désormais contenues dans l'article L 631-10 du Code de Commerce issue de la loi du 26 juillet 2005, Vu la promesse unilatérale
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162af1e9547460d26ddb6de
4 avril 2013
4 avril 2013
[Localité 1] S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff3
19 février 2008
19 février 2008
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme HAUDUIN en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff5
19 février 2008
19 février 2008
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme HAUDUIN en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affa
19 février 2008
19 février 2008
en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme HAUDUIN en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b003
19 février 2008
19 février 2008
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme HAUDUIN en son rapport, - les avocats en leurs conclusions et
Source officiellePage 12 sur 14