1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction applicable lors des faits, Vu les articles 1411-1 du code des transports, Vu les articles L132-1 et L.133-6 du code de commerce, Vu les articles L

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile.

Par conclusions du 19 août 2025, la SA MAAF Assurances demande à la cour, au visa des articles L. 112-3 et suivants, L. 121-1 du code des assurances et de l'article 1103 du code civil, de : confirmer

Mais selon l'article 461, alinéa premier du code de procédure civile, le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche.

code civil.

procédure civile, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, les articles 1984 et 1993 du code civil, les articles L132-1, L151-1 et L153-1 du code de commerce, de : A titre principal

700 du code de procédure civile.

[C] de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article 963 du code de procédure civile, lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient à peine d'irrecevabilité de

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

1123 du Nouveau Code de Procédure Civile et subsidiairement si le divorce est prononcé en application de l' article 237 du Code Civil, de désigner un notaire pour établir le projet de liquidation du régime

[W] [E] de sa demande en annulation de la vente sur le fondement de l'article 1137 du code civil'; - débouté M.

[O] [L] à régler à la société Locam une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M. [O] [L] en tous les dépens d'instance comme d'appel.

805 du code de procédure civile).

[L], se fondant sur les articles 79 du code de procédure civile, 1134, devenu 1103, 1147, devenu 1217, 1219, 1220, 1231-1 et 1792 du code civil, demande de son côté à la cour : - confirmer le jugement

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2026, la société [U] demande à la cour, au visa de l'article L.110-3 du code de commerce, de l'article 1793 du code civil, des articles 1134

1251, 1792 et suivants du code civil, et des articles L. 121-12 et L. 124-5 du code des assurances.