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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89490
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f4
17 février 2011
17 février 2011
né le 16 Juillet 1965 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ..., 59190 HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09276 du 28/ 09/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc9
25 septembre 2003
25 septembre 2003
nouveau code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : * Madame Françoise LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Au début de l'année 2003, la gérante de la société MAINE DENTAIRE a connu des ennuis de santé et a envisagé de céder son entreprise.
Source officielle3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a36
6 octobre 2022
6 octobre 2022
00270 APPELANT : Monsieur [C] [L] [O] né le 04 Juillet 1980 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleRéférés du PP
6809c7505f55848ebdc1a063
23 avril 2025
23 avril 2025
Août 1960 à [Localité 10] (Georgie) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Anne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0ae6c25a97f0381f4a3b
29 octobre 2014
29 octobre 2014
APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Eric LAFORCE
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9fd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEK ARRÊT N° du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Agnès LE BORGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cf
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01228_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sieraczek-Laporte pour Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efe
8 février 2018
8 février 2018
en date du 11/12/2017, - la décision de prolongation d'hospitalisation complète du directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit en date du 11/01/2018.
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003be
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVC MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2024 à : assistée de Me Emeric LACOURT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01730_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'EARL Bonneau Laborde est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711d
27 mai 2004
27 mai 2004
Elle ajoute qu'on trouve sur le marché un modèle de marque LINDENMANN depuis de très nombreuses années (photo 6).
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7eda
2 juillet 2024
2 juillet 2024
légal en la SCP PI MG inscrite au RCS de Perpignan sous le n° RCS 889 et domiciliée au siège social sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600362
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SUR REQUÊTE N° RG 23/03980 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5IA ORDONNANCE N° APPELANTE : Société APII NORD AFRIQUE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] TUNISIE Représentée par Me Fanny LAPORTE
Source officielle1re chambre sociale
653b5965502b828318c4e471
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Aymeric LAMIAUX, pour la
Source officielle1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Estelle CONQUET de la SCP CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ee
22 mars 2001
22 mars 2001
Elles ajoutent que la marque "FLEURISTERIE" ne peut être considérée comme déchue pour non exploitation pendant une période au moins égale à cinq années consécutives, compte tenu de la parution régulière
Source officiellePage 12 sur 110
LAPORTE, Anne, Andrée, FONTANEL, Jacques, Henri, Louis
28/02/2026
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LAPORTE, Anne, Thérèse, Marie, Odile, PHILIPPE
08/06/2025
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LAPORTE, Caroline, Anne
20/05/2025
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LAPORTE, Caroline, Anne
21/08/2024
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PERES, Anne-Marie, Gabrielle, LAPORTE
25/06/2020
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