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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163d5bec8005eb80ab94714
16 avril 2010
16 avril 2010
- la liasse fiscale et les comptes annuels de la SA Eurofiltec mentionnent qu'au 31 juillet 2000 aucun ETAM ne compose les effectifs de la société qui compte en revanche 12 cadres.
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[D] ; - sur le solde des comptes entre les parties que le GIE Compagnons bâtisseurs a reconnu devoir à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, les parties ou leurs mandataires doivent être mis en mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l'audience, l'ensemble des éléments du dispositif de la décision que le rapporteur public compte
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bbb
13 février 2003
13 février 2003
Monsieur Y..., 2, Impasse Guénot 75011 PARTS, représentée par son Président en exercice, Partie civile, représentée à la Barre de la Cour par Maître VERSINI-BULLARA, Avocat au Barreau de LYON, APPE ANTE
Source officielle4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
30 novembre 2020
LE ROY Me Tiphaine SERVAIS Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Jean-christophe CARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8694781dc057dee7c10
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A compter de l'année 2017, par le biais des réseaux sociaux, il a approuvé un certain nombre de publications pro-Hamas et pro-Daech et de pages communautaires liées à la religion dont certaines affichant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df92f0d41e0057d43e5aa
12 mai 2022
12 mai 2022
Madame [S] [T] épouse [B] né le 3 novembre 1970 agissant tant en son nom personnel qu'en tant que représentant légal de [G] [B] né le 01 Octobre 2005 [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c65cdc6046d4710412a
3 avril 2026
3 avril 2026
de quarante-cinq ans ou de cinquante ans au cours de l'année 2008 ; c) 1er juillet 2009 pour les bénéficiaires atteignant les âges de quarante, quarante-cinq ou cinquante ans au cours de l'année 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
J'suis pas comme toi, moi j'avale pas n'importe quoi Tu m'la feras pas deux fois ; compte pas sur moi pour tes étrennes.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94bd742d0b11d26be8b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
culturale de l'année 2023-2024 sera réduit à proportion de la superficie dont il est privé à compter de janvier 2023 jusqu'à la libération des parcelles et de la réalisation des travaux de remise en état
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En ce qui concerne les redevances domaniales dues à compter de l'année 2015 : 25.
Source officielle2ème Chambre
600fff0fc418fe77d9784a80
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère Greffier
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06084_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C ne pouvaient être pris en compte au titre du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 ; - les autres moyens soulevés par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02282_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
SARL) DEC a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
un retard d'une année ; ce préjudice est constitué de l'impact du décalage d'une année sur les recettes d'exploitation, les coûts supportés durant la construction de l'ouvrage, les coûts supportés en
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1c8b808a04242a5a0e
22 novembre 2019
22 novembre 2019
courante, dépourvu de caractère technique particulier ; * la mise à jour de l'état courant en fonction de la saisie utilisateur, définie aux points 120.6 et 120.7 consiste à mettre à jour un état courant
Source officielleAvis
CADA:20160190
17 mars 2016
17 mars 2016
de la commune pour les années 2012, 2013 et 2014.
Source officiellePage 12 sur 101