Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f99b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Christophe X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60347d3ffa7afd6b175761b7
30 novembre 2016
30 novembre 2016
substitué par Me Hortense DOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1965 à CAP VERT [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035d554a470093c1eea9d86
17 février 2016
17 février 2016
SECURITE GESTION CONSEIL N° SIRET : 315 782 458 00071 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean christophe BAR, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1ère Chambre
5fda090de36ae04b83638fdf
8 octobre 2019
8 octobre 2019
ARCAUTE, avocat au barreau de PAU assistée de Me Céline NOUAILLE de La SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SCI LE VILLAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Monsieur Maurice L..., demeurant..., à 71130 GUEUGNON Monsieur Arnaud M..., demeurant...
Source officielle12e chambre
6025ea0f9b3f2070e406058f
11 février 2021
11 février 2021
DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 19005 Représentant : Me Arnaud PERICARD de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, Plaidant, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0c
25 novembre 2009
25 novembre 2009
AUBERT FRANCE agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe GUERRINI, avocat au
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d8a
25 avril 2024
25 avril 2024
contentieux de la protection de Vanves N° RG : 23-000066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Pauline VAN DETH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031e73924fe80209b32d2e5
7 juin 2018
7 juin 2018
représentée par Me Arnaud E... de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10, substitué par Me Sabine F... Monsieur Gilles G... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd57
6 octobre 2008
6 octobre 2008
2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 11 JUILLET 2007 suivant déclaration d'appel en date du 17 AOUT 2007 rg no 05/1013 APPELANT : Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a84
10 mars 2017
10 mars 2017
Ayant son siège au 5 Cours des Juilliottes - 94700 MAISONS ALFORT Représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 Organisme MR LE TRESORIER PRINCIPAL DE MAISONS ALFORT
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5be
11 avril 2023
11 avril 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2]' [Adresse 2] Représenté par Me Christophe ARCAUTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad528
23 juillet 2024
23 juillet 2024
AMARANTE - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Juillet 2025, après prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SCI D'ANIMA 06 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7b
28 mars 2018
28 mars 2018
de PARIS RG n° 10/14405 APPELANTS Me [N] [A] (SCP BTSG) - Commissaire à l'exécution du plan de la SARL ABA DAN DEPANN [Adresse 1] [Localité 1] non comparant non représenté Me THEVENOT Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603628a00c1d928bac59834b
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Me Dominique MUNIZAGA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRES DE PARIS N° SIRET : 775 671 373 00154 [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc82
19 avril 2011
19 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00391_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
C B, à Me Arnaud Toulouse, au préfet de la Haute-Vienne et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f975
10 juillet 2012
10 juillet 2012
rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Yc/Madame Denise Hélène Y
6253cca3bd3db21cbdd90c5e
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Demandeurs au référé, Représentés par Maître Christophe DURAND MARQUET, avocat, ET : Madame Denise Hélène Y... épouse Z... ...
Source officiellePage 12 sur 34