livraison et d'exécution des services et qu'ils n'avaient reçu aucune fiche technique pour les panneaux.

jour de vente (pièce n°5). .

La vente a été conclue après un contrôle technique effectué le 3 mai 2019 par la société K2CT, mettant en évidence des défaillances majeures et mineures, puis une contre-visite du 14 mai 2019 avec un résultat

stores, une mauvaise tenue au tensionnement des câbles guides, une limitation de l'utilisation en fonction de la vitesse des vents, et qu'ils produisent du bruit lorsque le vent se lève, les lames frappant

EXPOSE DU LITIGE La société Group Visio solutions d'impression intégrateur Télécom ( ci-après Group Visio) est spécialisée dans la vente et la location de matériel informatique.

Mme X... a admis dans ses écritures avoir reçu le jour même de la vente le procès-verbal de contre-visite du contrôle technique.

technique, - la condamner à lui payer la somme de 368,72 euros HT au titre de l'achat du mobilier, - la condamner à lui payer la somme de 464,07 euros HT au titre de l'achat du matériel informatique

au matériel vendu.

, - l'expert a expliqué que la région de [Localité 4] était très ventée et que la pression du vent faisait pénétrer l'eau dans les chalets, - aucune précision n'a été apportée à la Sas Foresta sur

L'expert a noté «qu'un centre de contrôle technique poids lourd refuse un contrôle sur ce matériel car la carte grise indique un poids maximum admissible de 3 500 kg.»

un certificat d'immatriculation conforme ; cette difficulté administrative ne représentait pas une force majeure pour ce professionnel de la vente d'automobiles.

Conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de l'article R 1334-26 (sans modification selon la période), 'le dossier technique " Amiante " est établi sur la base d'un repérage portant sur les matériaux

et 2013, qu'il souligne que la valeur d'un cliché dépend du nombre d'exemplaires disponibles et que le produit de la vente revenant au photographe, en tenant compte de la probabilité de succès des ventes

Le 16 juin 2021, Mme [C] demandait l'annulation de la vente.

En effet, les non conformités affectant les matériaux litigieux livrés ne sont apparus qu'après la livraison.

Echelle selon la revendication 3, dans laquelle le premier matériau et le second matériau comprennent des matériaux qui ne sont pas susceptibles de se gripper lorsqu'ils sont placés en contact coulissant

les défendeurs à leur payer les sommes de 3.500 euros en restitution du prix de vente, de 4.248,33 euros en réparation de leur préjudice matériel, comprenant les frais d'assurance, de carte grise, de

Sa demande de résolution de la vente est donc légitime.