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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6037686240fe40454171148a
26 mars 2015
26 mars 2015
[I] à la règle de l'entreprise qui est de limiter les communications professionnelles au cabinet aux langues française et anglaise, seules langues 'qui peuvent être revues par tous les associés' ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054a2
4 mars 2016
4 mars 2016
que tous ses collègues assurant des prestations ponctuelles d'accueil au guichet, ne s'est pas fait dans le cadre d'une exécution des stipulations conventionnelles précitées mais constitue un simple usage
Source officielle9e Chambre B
615e0d5cc25a97f0381f4cf5
30 janvier 2015
30 janvier 2015
pleine de pause', ce qui justifie le rappel de salaire tel demandé n'ayant bénéficié que de 50 minutes de pause réglementaire par nuit, étant précisé que la pausette de 15 minutes accordée en sus est un usage
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60326c55cf8f97a0eac39af3
6 février 2018
6 février 2018
La SA VISIOMED GROUP a une activité de commerce de gros, achat, vente, import/export de tous produits liés à l'électronique et/ou tous produits de santé et matériels électroniques se rapportant à un usage
Source officielle17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de8
19 mars 2015
19 mars 2015
imposées ; qu'elle n'a commis aucune faute et démontre que les griefs ne sont pas fondés ; que ses demandes en paiement sont justifiées ; La société Ausy conclut à la confirmation du jugement entrepris
Source officielleChambre sociale
64eedcd0bb2c32d969d35419
28 août 2023
28 août 2023
Sur ce point précis, il fait valoir qu'il était d'usage dans l'entreprise de cumuler les congés, l'organisation du travail ne permettant pas de les prendre et estime donc justifiée sa demande en paiement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62873313c1d4e9057d612d91
19 mai 2022
19 mai 2022
En conséquence il convient de constater que le jugement entrepris est motivé et il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de nullité du jugement.
Source officielle19e chambre
5fdd2e41afee2a970c6e70d4
3 octobre 2018
3 octobre 2018
salarié des objectifs irréalistes ; Considérant que s'agissant de la fixation tardive des objectifs, la société Italtel France S A S fait observer que tous les salariés ont accès au serveur de l'entreprise
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439c9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le tribunal de grande instance de Créteil, dans un jugement du 8 juin 2015, a ordonné l'application à la société KEOLIS ORLY AIRPORT de la convention collective des transports routiers en vertu de l'usage
Source officielleChambre sociale
665abad797d5920008107e5c
18 avril 2024
18 avril 2024
Considérant que son augmentation résultait d'un usage dans l'entreprise en application des accords de la convention collective applicable et les frais d'entretien d'un commun accord, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf92
24 juin 2008
24 juin 2008
La Société FONDERIE SECA explique tout d'abord que la prime de treizième mois résulte d'un usage de l'entreprise qui a été dénoncé pour le personnel ouvrier en avril 1986 et suspendu à titre conservatoire
Source officielleChambre Sociale
603411e17bedb901dae276ca
7 février 2017
7 février 2017
[N] [A] conclut à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de M.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da4e
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur l'usage du tutoiement, s'il ressort des échanges de courriel que Monsieur [F] utilisait le tutoiement, les échanges de Monsieur [H] [S] avec d'autres salariés de l'entreprise (Madame [I] assistance
Source officielle17e Chambre
6032201a691c045763261716
12 avril 2018
12 avril 2018
L'employeur soutient qu'il s'agirait d'un usage dans l'entreprise qui serait 'la résurgence de l'application d'un ancien accord départemental' prévoyant le maintien de cette prime jusqu'à la fin du maintien
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1ba
18 mars 2008
18 mars 2008
Elle estime ne pas avoir à rembourser 50 % de la valeur de la facture d'achat de la collection hiver 2004 non restituée par le salarié, niant l'existence de l'usage allégué d'une remise de 50 % sur les
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd692
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dans le cadre de l'enquête interne susvisée, nous avons constaté que contrairement aux usages de l'entreprise, vous aviez sous traité certaines activités au profit de votre futur employeur alors que vous
Source officielle18e Chambre
615e0dc3c25a97f0381f4f61
20 janvier 2015
20 janvier 2015
[B] fait valoir que faute de l'avoir soumis à un entretien annuel d'évaluation au titre de 2011, contrairement aux années passées et à l'usage dans l'entreprise, l'employeur lui aurait fait subir une mesure
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
17 décembre 2007
17 décembre 2007
En décembre 2004, ce marché a été repris par une autre entreprise, la société Christian Bard Sécurité (société CBS).
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
17 décembre 2007
17 décembre 2007
En décembre 2004, ce marché a été repris par une autre entreprise, la société Christian Bard Sécurité (société CBS).
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d01c25a97f0381f4b5d
30 janvier 2014
30 janvier 2014
[T] a régulièrement fait appel du jugement et, dans le dernier état de ses écritures demande à la cour de : CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SAS d'exploitation des boucheries
Source officiellePage 11 sur 1589