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22 805 résultats pour « prétentions à l'encontre d'une partie contre laquelle il n'a pas conclu en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

662b43adfe2545000831479e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[K], bien que représenté devant les premiers juges lors d'une première audience, n'y a pas conclu et ne s'est pas fait représenter lors de l'audience des débats; Par jugement contradictoire du 28 avril

Source officielle

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CA

1ère Chambre

63bd0eec0ab73d7c90739ef3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

et que le délai d'appel n'a pu courir à son encontre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bbcb8d0ccf000877e567

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca8bd83d18277e00612c80

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

en première instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Maaf a conclu au débouté.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b9196ccdc6046d47f3518b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

à son égard : « Constater que la SAS Sols Provence ne formule aucune prétention contre la société Luberon TP aux droits de laquelle vient la société Entreprise Faurie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3c74

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le délai pour conclure (Civ. 2e, 19 nov. 2020, n°19-13.642), lequel n'a pas encore couru dès lors que l'avis de fixation ne vous a pas été adressé'.

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Pôle 6 - Chambre 2

68fb978111af6ba0065f3cdb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le CSE de la société ALTES ACCUEIL n'a pas conclu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 septembre 2025.

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Chambre 1-7

5fdb26f24d8282bb8cb438c7

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Cette intervention avait pour but de soutenir la prétention de la société JULES ECLAIR [à laquelle une fin de non recevoir avait été opposée], selon laquelle à l'issue d'un premier bail dérogatoire, elle

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Chambre civile 1-2

69673abacdc6046d4739a93f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, figurant au bail conclu le 26 novembre 2010 entre d'une part, la société d'HLM Domaxis aux droits de laquelle vient la société d'HLM Séqens et, d'autre part, M. et Mme [O] concernant l'appartement à

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2ème Chambre

662b43adfe25450008314794

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[M], bien que représenté devant les premiers juges lors d'une première audience, n'y a pas conclu et ne s'est pas fait représenter lors de l'audience des débats; Par jugement contradictoire du 28 avril

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CA

2ème Chambre

662b43adfe25450008314798

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

juges lors d'une première audience, n'y a pas conclu et ne s'est pas fait représenter lors de l'audience des débats; Par jugement contradictoire du 28 avril 2023, le tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE

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CA

Chambre A - Commerciale

69d7473acdc6046d479cbc39

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La SARL NB invest a conclu au fond une première fois le 1er septembre 2022, conclusions auxquelles a répliqué la SAS PMC Pro par conclusions signifiées le 29 novembre 2022, avant que l'appelante ne reconclu

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CA

Section A

697494abcdc6046d4788af19

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par requête enregistrée au greffe le 23 septembre 2019, Mme [K] a saisi le tribunal civil de première instance de Papeete tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure pour voir liquider leur

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Chambre 1-3

6974c039cdc6046d478c117d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La Cour de cassation en déduit que « le droit d'intimer en appel tous ceux qui ont été parties en première instance n'emporte pas celui de présenter des prétentions à l'encontre des parties contre lesquelles

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Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d8

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

La société EII qui avait fait opposition à l'ordonnance du juge commissaire a été déboutée de ses prétentions.

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1re chambre civile

64a6603dbbd03a05db965202

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, que la société intimée a affirmé ne pas avoir installé, n'étant pas de nature à entraver la circulation dans les parties communes.

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CA

2 e chambre civile

63c1059cbf9fd47c90a137d5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

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CA

1ère Chambre

644a11fe656d26d0f8b57c7f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.

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CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef3

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Il était décidé que la campagne serait conçue et créée à partir des têtes des deux personnages.

Source officielle