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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20154815
19 novembre 2015
19 novembre 2015
du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication des éléments suivants relatifs aux animaux du cirque X installé sur le parking
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
S.C.I. NEMEE S.C.I. LES BOURBELOTS S.C.I. THALIEc/S.A
64ae4b23a1775905dba3bcce
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il n'est donc pas question d'emplacement de parking.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffac
16 janvier 2025
16 janvier 2025
aux clients et gênaient l'accès de la clientèle au parking et au magasin.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf06b63637c907b7b4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les travaux pour parvenir sont évalués à 3125 euros pour le parking A et 3925 euros pour le parking D. L'expert évalue à 5000 euros l'absence d'un parking.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c03
26 avril 2023
26 avril 2023
* un parking a vocation à subir les dégradations du temps, surtout lorsqu'y circulent des véhicules.
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il suffit de rappeler que : La SCI ARAWAK et [W] [K] sont chacune propriétaires d'un emplacement de parking dans un ensemble immobilier en copropriété.
Source officielle11e Chambre B
6032d03fba157745467150a0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
CONFIRMER le jugement de première instance en ce qu'il a ordonné à la SCI BG de retirer les plans de Pyracanthas sur le terre-plein jouxtant le parking.
Source officielleChambre civile TI
64ed8a6f1750dbd9693ff471
25 août 2023
25 août 2023
de parking actuellement alloué à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739887cdc6046d476fbd68
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 30 mars 1999, Mme [T] [B] a acquis une seconde place de parking extérieure, constituant le lot 18.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f49
18 novembre 2013
18 novembre 2013
statuant en matière de référé, à l'effet d'obtenir qu'il soit enjoint, sous peine d'astreinte, aux défendeurs de lever tous les obstacles et notamment de retirer le container qui bloque l'accès au parking
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763a
6 juin 2005
6 juin 2005
La MAF conclut à la confirmation de la disposition du jugement la mettant hors de cause, le parking litigieux n'ayant pas fait l'objet de travaux au sens des articles 1792 et suivants du code civil de
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d2b
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle constate que sa fille fait état dans son attestation d'un bloc de béton, mais qui avait coulé sur le parking.
Source officielle4e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d888c0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
de réserver les dépens, - dire qu'il y a lieu à jonction des causes enrôlées sous les n° 14/15109 et 14/15110, au fond, - dire et juger que les montants des charges correspondant aux garages et parkings
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cf
3 avril 2008
3 avril 2008
Pour statuer ainsi le juge commissaire a retenu le décompte établi par l' expert comptable en prenant en considération les frais de parking réclamés par la SA CAT, étant observé que l' expert a également
Source officielle4e Chambre A
615e0dccc25a97f0381f4fa4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Se plaignant de la gêne de l'un des emplacements de parking créés dans la cour, elle a sollicité sa suppression lors de l'assemblée générale ordinaire du 5 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Yves Y... et Mme Josiane A..., se présentant comme des héritiers de Mme Lucienne Y... entreprenaient, dans le cadre de leur revendication de propriété de grillager le parking.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87662
4 avril 2005
4 avril 2005
Ils ont cependant loué leur appartement ainsi que le parking à compter du 1er mai 2000.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f700
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Le parking situé à proximité de l'entrepôt est une zone de stationnement en libre accès au sein de la zone industrielle GARONOR, ce qui apparemment facilité la possibilité pour ses agresseurs de se tenir
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
L'Aiglon est propriétaire de biens immobiliers formant les lots 147 (parking no9 en sous-sol), 148 (parking no10 en sous-sol), 174 (cave en sous-sol) et 261 (appartement), d'un ensemble immobilier dénommé
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa967d
3 avril 2024
3 avril 2024
de 60 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard une fois passé ledit délai : . la reprise d'inondations importantes dans le parking
Source officiellePage 11 sur 386