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8 617 résultats pour « parfumerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01281_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Toutefois, il résulte de l’article 5 du règlement intérieur de la maison d’arrêt que le parfum est expressément interdit en cellule.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa87a0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[K] a acquis 49% du capital de la SAS Méditerranée parfums et arômes (la société MPA), société spécialisée dans le négoce et la fabrication de matières aromatiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce1f

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

beauté dénommés DERMO ESTHETIQUE REINE est titulaire : - d'une marque " DERMO ESTHETIQUE REINE " enregistrée sous le no 1 173 185 et déposée le 10juin 1981 pour désigner les " produits de beauté et de parfumerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3d6

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

/07845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/13095 APPELANTE SA SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE DES PARFUMS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En effet, notre marque doit véhiculer une image de luxe, compte tenu de notre positionnement sur le marché notamment du parfum.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9db02cdc6046d47d924aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La demande d'enregistrement contestée de la marque « [E] » vise les « savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums ; 3.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums ; 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b2554abc2618d50e0596

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

déchéance des droits de la société CAMIFLOR sur la marque française FLOR MAR n° 00 3 072 411, - déclaré la société CAMIFLOR déchue de ses droits sur la marque susvisée pour les cosmétiques et les parfums

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00720_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Paris Look, qui exerce une activité de vente au détail de produits de luxe, cosmétiques, parfums, horlogerie et bijoux pour une clientèle majoritairement étrangère

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402923f67e905df3d2952

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

l'enseigne YVES ROCHER a engagé Mme [C] [E] selon contrat d'apprentissage à compter du 2 novembre 2015 jusqu'au 31 août 2017 à temps complet dans le cadre d'une formation CAP esthétique cosmétique parfumerie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035b929f360e020ce6afef4

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 2) SELARL [F] - [U] prise en la personne de Maître [U] ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SA Interface Cosmétiques et Parfums

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Invoquant l'antériorité de la marque verbale LOTUS déposée par elle sous le n° 1 703 322, renouvelée en dernier lieu par déclaration du 29 octobre 2001 et portant sur les produits suivants : " parfumerie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03153_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

verte de la commune, correspondent pleinement à l'objectif et au parti pris du PADD, qui est de fixer une agriculture urbaine au cœur de l'agglomération pour le maraichage et la culture des plantes à parfum

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360ca373c369c7f74996e9f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

textile ; figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; fils de verre non à usage textile ; flacons ; brosses pour verres de lampes ; verres opales ; opalines ; vaporisateurs à parfum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94544

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

EXPOSE DU LITIGE: La société DOUGLAS FRANCE, entité du groupe DOUGLAS d'envergure internationale, exerçait une activité de vente au détail de parfums et de produits cosmétiques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6031e5f91a05a81f68fabc2f

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

régulière, une des barres étant ouverte en l'une de ses portions, laissant ainsi apparaître un fourrage de différentes couleurs, le tout étant accompagné d'une représentation d'une noisette pour le parfum

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69734277cdc6046d4766eabd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. ******** La société Création Luxe Design (ci-après société CLD) fabrique et commercialise les produits de parfumerie de luxe Montale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9461d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Alors qu'elles étaient encore [dans] le magasin, Mme Y... lui a parlé de certaines règles à respecter au niveau de la parfumerie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff7

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

(SA) et EVERGREEN LAND régie par les lois de Hong-Kong, a, pour l'essentiel, prononcé la déchéance de ses droits, à compter du 22 mai 2002, sur les marques PARA no 1 198 838 pour les produits de parfumerie

Source officielle