Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162be9299b588421c5e38e1
13 mars 2012
13 mars 2012
novembre 2011 par le SARL GAPORT, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 février 2012 SUR CE Attendu que, suivant contrat du 14 octobre 2006, Monsieur [N] a acquis auprès de la SARL GAPORT un navire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La navire a été livré à la société MANSAILING le 7 juillet 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496f6
29 janvier 2021
29 janvier 2021
que l'Enim connaissait les jurisprudences en matière de bourses de cours, qui vont à l'encontre des demandes de l'Enim, - Constater que l'Enim n'a jamais contesté qu'il a effectué ses années de navigation
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d198
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] d'un dysfonctionnement du moteur lors de sa première sortie en mer à bord du navire litigieux.
Source officielleChambre 4-6
67134bce208351cec6586443
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de mer que la mainlevée de la saisie d'un navire moyennant la constitution d'une garantie n'a pas pour effet de remettre en cause la compétence des tribunaux de l'État dans lequel la saisie du navire
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
propriété des personnes publiques et L. 5337-1 du code des transports, sur la base d'un procès-verbal, dressé le 20 mars 2019, constatant l'occupation sans autorisation du domaine public portuaire par le navire
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
12 juin 2008
A... et dont cette dernière fait grand cas du témoignage en raison des nombreux brevets de navigation dont il est titulaire faisant de lui un professionnel de la marine particulièrement confirmé.
Source officielleChambre sociale
61630e46da3e3d30660366fc
30 août 2011
30 août 2011
[C] a obtenu son brevet de mécanicien 750 KW il a toujours exercé les fonctions d'ouvrier mécanicien à bord des navires à l'exception de la période du 17 au 22 mai 2005 sur le navire Quinette de RO où
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
qui sont estampillés « A... » alors que leurs performances sont en réalité comparables ; le navire Vaeara’i se révèle le navire le plus consommateur en hydrocarbures par rotation sur la ligne Tahiti /
Source officielleChambre Sociale
627df9760d41e0057d43e770
12 mai 2022
12 mai 2022
système d'astreinte ne lui imposait pas de se rendre le dimanche sur place pour enregistrer les navires arrivés le même jour, que cette tâche pouvait très bien être effectuée le lundi matin.
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5342
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Selon acte de francisation et titre de navigation du 26 mar 2019 versé aux débats, Madame [N] [C] démontre à cette date être propriétaire du navire Angel immatriculé AJE87535.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d98
20 décembre 2001
20 décembre 2001
. ; que, par jugement du 23 novembre 1999, le capitaine de corvette X..., qui commandait le navire, et le premier maître J..., qui assurait le quart au moment de la manoeuvre, ont été reconnus coupables
Source officielle11e Chambre B
616243c51217cad6c01649cd
16 mai 2013
16 mai 2013
En l'espèce le navire Ulysse V était à quai lors du contrôle, il était susceptible de naviguer,et devait être doté d'un passeport, et l'assujettissement au droit de passeport tel que prévu à l'article
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03385_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A soutient qu'il ignorait que le mouillage litigieux, qui était précédemment la propriété d'un ami, n'était plus autorisé depuis 2014, qu'il n'a jamais gêné la navigation des autres navires, ou entrainé
Source officielle8ème chambre
65a8d2d5e12c85000874aeda
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ont été payés en pure perte puisqu'ils n'avaient pas l'usage du bateau, Frais de port [10] [Localité 8] sur 8 mois : 2 972 €, Location de remplacement sur factures : 3 920 €, puisque pour pouvoir naviguer
Source officielle1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[M] [W] un avis de mise en recouvrement d'un montant de 22 395 euros en raison du défaut de paiement du droit annuel de passeport du navire Ulysse V1, propriété de l'intéressé, pour les années 2007, 2008
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5d
22 mai 2008
22 mai 2008
En arrêt de travail à partir du mois d'avril 2000 il a été déclaré inapte à la navigation par la commission médicale régionale d'aptitude physique à la navigation de la circonscription de Bretagne le 13
Source officielle2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64863
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'article L. 5114-1 du code des transports dispose que l'acte de vente d'un navire francisé doit, à peine de nullité être constaté par écrit comportant l'identification des parties et du navire.
Source officielle1ère Chambre
627b561676c5d9057df8029b
10 mai 2022
10 mai 2022
Concernant le manquement au devoir de conseil, il convient de rappeler que les époux [V] ont été convaincus des défauts affectant le moteur de leur navire en juillet 2014 lorsque le chantier Lemerle les
Source officielleChambre 1-1
5fdafce7bee7eb90fd8862fd
30 avril 2019
30 avril 2019
Attendu que le service des domaines a procédé à l'aliénation de quatre navires entre les mois de juin et juillet 2007 ; que le navire Tramontane n'a pas été vendu.
Source officiellePage 11 sur 144