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2 413 résultats pour « maladies profession nelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Daniel X... de sa demande de provision, o déclaré l'arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne et, rappelé, en tant que de besoin, que cet organisme est fondé à récupérer auprès

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

5fca81ccc9c68c719da32ac2

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

En revanche, l'incidence professionnelle ne saurait correspondre à une perte de chance professionnelle ou une dévalorisation sur le marché du travail, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8124781dc057dee7a5e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

ou d'accident non professionnel, - ceux-ci percevront 100 % de la rémunération nette qu'ils auraient perçue s'ils avaient travaillé pendant la période d'incapacité de travail et ce durant toute l'incapacité

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060728558704f52e6825

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

déclaration de maladie professionnelle du 17 juillet 2014 : ' (...)

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fed62f5393e2eb449b5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

professionnelle qui a été prise en charge au titre du tableau n°79 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7367bcdc6046d479a73a8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d802e704a005d1ed7019

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 10 juillet 2020, [P] [W] a été victime d'un accident dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault le 29 juillet 2020.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dc74ef9f00086f63de

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[B] au titre de la législation sur les risques professionnels, et en particulier du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

677cc33fcf451bb7cd929421

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur le caractère professionnel de la maladie de M. [E] Le 11 février 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca09

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[R] [U], salarié de la société [3] en qualité de boucher-pareur, a saisi la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la CPAM) d'une déclaration de maladie professionnelle, s'agissant d'une

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20dc

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] au titre de la maladie professionnelle du 17 novembre 2016 qu'il a déclarée ; - ramener à 5% le taux d'IPP de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00331_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il soutient que l'arrêté contesté du 13 juillet 2018 n'est pas entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que la maladie dont souffre M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

professionnelle par l'assurance maladie soit intervenue postérieurement.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e20fde28ee420711025

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

risques professionnels.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995805f04ee87337b9d5a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

ou d'un accident (non professionnels) bénéficie d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L321-1 du code de la sécurité sociale, puisque celle-ci ne lui garantit pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e05443ea973554c7bf2

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Au niveau mondial, sur le secteur d'activité de l'assurance non-vie, le niveau des primes nettes acquises a baissé de manière constante (- 5%) entre 2011 et 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X

6253c9f4bd3db21cbdd89a42

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Sur le paiement d'un complément de salaire pendant la période d'arrêt maladie du 12 février 2002 jusqu'au licenciement Madame X... fait valoir : "Attendu que Madame X... était en arrêt maladie depuis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7927

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'employeur indique que les arrêts de travail du salarié au cours de l'année 2019 ne sont pas consécutifs à une maladie professionnelle, que la déclaration de maladie professionnelle n'a été effectuée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e45556a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par la caisse primaire d'assurance maladie, il convient en revanche que soient établis que le salarié présente une affection pouvant être reconnue en tant que maladie professionnelle, un lien de causalité

Source officielle