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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93586
5 octobre 2016
5 octobre 2016
A...affectant la maison constituant le lot No 4 du lotissement U Picchiu sis commune d'Alata et cadastré section C No3700, - dit et jugé que M.
Source officielle1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées le 15 novembre 2024, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'il développe, M.
Source officielleChambre sociale
64d47e379cde2fd969f22fce
9 août 2023
9 août 2023
DU 09/08/2023 Dossier : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INK2 Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON
Source officielle3e chambre civile
63ca42889066fd7c90fc2499
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[V] [I] avait procédé avec son époux à deux donation-partage le 6 octobre 2001 : - l'une au profit de ses trois enfants, [W] étant prédécédé, cette donation ayant pour objet la nue-propriété d'une maison
Source officielle4e chambre
60374bb019ca1a29d3ff7d47
13 avril 2015
13 avril 2015
Il résulte des constatations de l'expert judiciaire que l'alimentation en électricité des biens à Mme [F] se fait à partir d'une propriété appartenant à M.
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f18
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En octobre 2015, [C] [P] était âgé de 97 ans et résidait en maison de retraite.
Source officielle3e chambre
635b721fb201587f74be044f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[C] devait réaliser mais qui ne l'ont finalement jamais été, - condamner M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f97a13cdc6046d47a114b9
4 mai 2026
4 mai 2026
s'était engagée à terminer certains travaux avant la vente, soit la pose du bardage en bois du sous-bassement de la maison et le tubage du conduit de cheminée et qu'elle devait être considérée, au regard
Source officielle1ère chambre civile B
6284903c498a54057d102e00
17 mai 2022
17 mai 2022
ces opérations ; - Dit que le notaire rendra compte au juge commis des difficultés rencontrées et pourra solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter le déroulement ; - Dit que dans le délai
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53a
17 mai 2022
17 mai 2022
B - SUR L'INCENDIE 1 - circonstances de l'incendie L'expert judiciaire a indiqué en pages 8 et de son rapport que : 'Afin de rationaliser cette alimentation et, en particulier, de séparer l'alimentation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879db6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par notification du 23 décembre 2020, la CPAM de la Dordogne a confirmé que l'état de santé de l'assuré devait être considéré consolidé le 31 octobre 2019.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688fdd25744ff781d463
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: s'habiller et se déshabiller, couper ses aliments.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le tribunal administratif a également enjoint à cette commune de réaliser, dans le délai de six mois à compter de la notification de son jugement, les travaux préconisés par l'expert désigné par ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd77edcdc6046d47037a79
7 mai 2026
7 mai 2026
(28 mai 2015), trappe de vise : 382 euros HT, ce, dans un délai de 6 mois à compter de la signification du jugement sous astreinte passé ce délai, de 100 euros par jour de retard pendant 30 jours ;
Source officielle1ere Chambre
652f78d6b0532083189959df
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dès cette mise en service, le fonctionnement de l'installation s'est révélé aléatoire et ponctué de pannes d'alimentation, induisant des dysfonctionnements dans le chauffage et la production d'eau chaude
Source officielle16e chambre
6033ddc363ac818f412dc093
16 mars 2017
16 mars 2017
Par acte du 28 avril 2010 reçu par maître [N] [V], Notaire associé à [Localité 2], la SCI De Guercheville a acheté une maison à usage d'habitation au [Adresse 3].
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f6d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[N] [H] et Mme [R] [G] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] la somme de 632,70 € - condamné le cabinet Masson à payer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, s'ils contestent l'existence d'une alimentation électrique sur le parc de stationnement, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit une alimentation électrique pour la recharge
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
La SEMIB a déposé son mémoire d'appel le 5 novembre 2007 auquel il est expressément référé pour le détail de ses prétentions et moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7a
25 juin 2007
25 juin 2007
La Maison Créole Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHADEL de la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Patrice René X... ... ... 97190 LE GOSIER
Source officiellePage 11 sur 33