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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8d
30 novembre 2012
30 novembre 2012
; qu'il a entretenu avec Théo des contacts réguliers, le recevant un week-end sur trois ; qu'il a été incarcéré courant août consécutivement à sa condamnation pour conduite sans permis et en état d'ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01241_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le 3 novembre 2023, il a fait l'objet d'une interpellation pour des faits de viol par personne agissant en état d'ivresse et de vol dans un local d'habitation, et placé en garde à vue.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02426_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A a été placé en garde à vue le 18 janvier 2022 par les services de police pour des faits de séquestration et violence en état d'ivresse par un ex-concubin, ce qui relativise l'intégration dont il se prévaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6960e384cdc6046d47bc2a08
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon l'article R. 4228-21 du code du travail, il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01861_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
date du 21 décembre 2020, à laquelle il s'est soustrait et qu'eu égard à son interpellation le 24 juillet 2022 pour des faits de violences volontaires avec arme par destination par personne en état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fe
3 mars 2014
3 mars 2014
La situation de la famille a été signalée par la mairie de Dournazac en octobre 2011 après que la mère ait eu un accident alors qu'elle conduisait sa voiture en état d'ivresse, le père devant pour sa part
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab3f3eafe9fcf075f67
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de police judiciaire qui souhaité procédait à la notification de la garde à vue a constaté que l'intéressé présentait un état incompatible avec cette notification en raison de signes extérieurs de l'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1616a1876057df5d484
18 mai 2022
18 mai 2022
défaut de diligences n'est pas qualifié en fait dès lors que l'intéressé a fait l'objet d'un arrêté portant réadmission en Italie à la suite de son interpellation pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee474ac6088318da11fb
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de l'espèce dûment circonstanciés l'irrégularité alléguée compte tenu des éléments de la procédure et du procès-verbal qui mentionne que l'intéressé présentait "tous les signes caractéristiques de l'ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02296_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il a été condamné à six mois de prison avec sursis pour violence, commise le 1er avril 2018, par une personne en état d'ivresse suivie d'incapacité supérieure à huit jours. 6.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a729b3c8605deec1eea
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'article R4228-21 du code du travail dispose ensuite qu'il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux travail des personnes en état d'ivresse.
Source officielleRétention Administrative
6618cefa7935f50008be405d
11 avril 2024
11 avril 2024
Enfin, il expose, s'agissant de l'absence de certificat médical dans le cadre de la mesure d'ivresse publique et manifeste, que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03372_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
23 janvier 2017, à des peines de suspension de permis de conduire puis à l'annulation du permis de conduire, d’une durée allant de six à huit mois, pour des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05758_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
fondé sur la circonstance que " le comportement de l'intéressé () signalé par les services de police le 5 août 2021 pour importation en contrebande de produits de tabac, conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02702_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a été condamné, pour des faits commis entre 2019 et 2021, à six mois d'emprisonnement avec sursis pour violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'une incapacité supérieure à huit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01654_20250206
6 février 2025
6 février 2025
tribunal correctionnel de Bordeaux du 2 février 2021, à une peine de quatre mois d'emprisonnement assorti d'un sursis pour des faits commis le 13 janvier 2021 de violence par une personne en état d'ivresse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00491_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
qu'il est à l'origine de divers faits délictueux commis depuis juillet 2019, ayant donné lieu à plusieurs interpellations par les services de police, notamment pour conduite sans permis et en état d'ivresse
Source officielleChambre 3 A
6979e71ecdc6046d47f70c5d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Au cours des 36 derniers mois : * le conducteur habituel n'a pas été condamné pour délit de fuite, conduite en état d'ivresse selon l'empire de stupéfiants.
Source officielleRétentions
62e8be874f6d33e2e97f09bb
29 juillet 2022
29 juillet 2022
: Monsieur [I] [R] a été interpellé à [Localité 5] le 24 juillet 2022 à 2 heures 10 pour des faits de violences volontaires avec arme par destination ( enceinte portative) par personne en état d'ivresse
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d711
11 janvier 2025
11 janvier 2025
grave pour l'ordre public qu'il représente compte tenu de sa condamnation le 10 novembre 2021 à une peine de huit années de réclusion criminelle pour des faits de viol commis par une personne en état d'ivresse
Source officiellePage 11 sur 51
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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