Le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion relève appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 2.

La relation de travail relève de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2020, et un mémoire complémentaire du 18 août 2020 le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des trois rapports d'inspections

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence régionale de santé d'Occitanie à sa demande de communication du rapport d'inspection

demande de communication de l'emploi du temps et des classes qui lui sont imparties à compter du 26 janvier 2009, d'une part et, d'autre part, de consultation de son dossier personnel détenu par l'inspection

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère à sa demande de communication des comptes rendus des contrôles « amiante » effectués par les agents de l'inspection

suivants concernant l'exercice de ses fonctions au lycée de Villepatour à Presles-en-Brie de 2007 à 2012 : 1) les rapports du chef d'établissement relatifs à sa manière de servir ; 2) les rapports d'inspection

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (inspection

courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête menée par l'inspection

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2009, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (inspection

B, pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.

B, pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.

[E] sur son aptitude à une insertion professionnelle, telle qu'il n'a pas été considéré apte à une activité professionnelle en milieu non protégé, ne sont pas contestées.

A pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.

Il affirme par ailleurs que le plan de prévention établi ne concernait que le site du centre hospitalier et non celui de l'EHPAD et considère que l'absence d'inspection préalable commune et de demande

Le 15 avril 2024, Madame [G] a saisi l'inspection du travail. Le 16 juillet 2024, l'inspection du travail a rendu son rapport.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter