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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20698_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20700_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20703_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03214_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Mme B... a été recrutée D... la commune de Simiane-Collongue à compter du 1er septembre 2014 pour exercer les fonctions de professeur de musique au sein de l’école municipale en qualité de vacataire D.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
, s'agissant d'un agent contractuel et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions. 8.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af699bb6c6260008b53148
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il a relevé que l'Institut se présentait sur différents documents ainsi que sur son site internet comme disposant de multiples partenariats dont certains en lien avec les Nations Unies, tels que ECOSOC
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02724_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
publique territoriale ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03075_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Eu égard à la nature des fonctions occupées par Mme C... et à la durée de ses contrats, la commune de Soues a eu recours de façon abusive au renouvellement de contrats à durée déterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a4b
4 octobre 2001
4 octobre 2001
le bras séculier et le juge d'appel d'une autre juridiction civile en charge avec pleine compétence d'un "contentieux d'après-divorce" certes douloureux mais nourri par la rigidité du père lequel multiplie
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd13
15 octobre 2012
15 octobre 2012
travaux sur la façade d'un magasin ; Attendu que s'agissant d'un litige dont l'intérêt n'était pas évaluable en argent il appartenait au président de la formation qui avait statué de déterminer le multiple
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e8
20 décembre 2011
20 décembre 2011
1980 qui fixe ce tarif ; Attendu que s'agissant dès lors d'un litige dont l'intérêt n'était pas évaluable en argent il appartenait au président de la formation qui avait statué de déterminer le multiple
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00516_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le syndicat intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et l'aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, L'Escarène et Nice (SILCEN) a concédé à la société SAUR, par convention du
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e8
3 mai 2023
3 mai 2023
Pour des infirmités multiples ne portant pas sur une même fonction, il y a lieu d'estimer en premier, l'une des incapacités.
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f574772c
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, ils précisent que la climatisation n'a jamais fonctionné. Ainsi que le fait à juste titre valoir M.
Source officielle3ème chambre
69d73481cdc6046d479a2977
8 avril 2026
8 avril 2026
VET,conseiller faisant fonction de président de chambre P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b98c38f76f78303433
8 janvier 2025
8 janvier 2025
S'agissant des revenus du foyer fiscal, l'accord distingue les foyers à revenus multiples (1 point), ceux à revenus multiples avec le conjoint au chômage ou à la retraite (2 points) et ceux à salaire unique
Source officiellePage 11 sur 543