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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11e1
8 mars 2017
8 mars 2017
[G] [C] a été engagé en qualité de directeur de l'éclairage public en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 28 avril 1989, à effet du 1er mai 1989 par la société CICO ; Que
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00886_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
tenu du transfert dans le domaine public communal des parcelles cadastrées section ... du lotissement, procède à l’entretien de ces parcelles, prenne en charge le coût des travaux de réparation de l’éclairage
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ec4
22 février 2018
22 février 2018
alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, la clause du règlement de copropriété qui dispense les propriétaires du rez-de-chaussée de participation aux dépenses et frais relatifs à la réparation et à l'éclairage
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86520
29 janvier 2003
29 janvier 2003
celui-ci dont les clients ignorent la capacité de résistance et ajoute que l'accident a eu lieu au mois de février dans la partie la plus sombre du magasin où l'escalier ne bénéficie d'aucun système d'éclairage
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
public ; - la Ville de Paris est responsable d'un défaut d'aménagement ou d'entretien normal de la voirie en l'absence d'éclairage public suffisant sur le lieu de l'accident et en l'absence de signalement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de48676b73dd81b96fd0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les déclarations de sinistres suivantes ont notamment été effectuées auprès de la société Am trust : - dysfonctionnement éclairage extérieur, le 14 août 2014 ; - éclairage non conforme du parking, le
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00748_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un autre acte d'engagement du 14 octobre 2013, les travaux d'éclairage public ont été confiés à la société Inéo pour un montant de 22 960,63 euros HT, ayant donné lieu à un avenant du 10 mars 2014
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02284_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de décrire les travaux réalisés par la commune de Papeete, identifier les limites de sa propriété avant et après travaux, chiffrer le préjudice résultant de l'empiètement litigieux et apporter tout éclairage
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e6
1 mars 2006
1 mars 2006
C... a fait construire un garage devant les fenêtres éclairant cette salle de bains et ces WC de telle sorte que M. et Mme Y... sont privés de toute vue et de tout éclairage ; il a aussi fait construire
Source officielleChambre civile
65aa262da34ad10008581a17
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Or, elle estime que le juge dispose d'éléments suffisants pour l'éclairer sur les prétendus désordres invoqués par Madame [Y] compte tenu des expertises amiables déjà diligentées.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NSAE SAS EXPANSIONc/S.A
697b0d82cdc6046d47127ad0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Enfin, s'agissant de l'éclairage, la société Moreau Levage Charentais fait valoir que le désordre visé concernait l'éclairage principal du bâtiment (cinq globes sur huit hors service, puis remplacés selon
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
contentieuse antérieure : La commune de Pontoise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Etude Zurbaine, Hortesie, Project Eclairage
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Dans le but tout d’abord de réduire la gêne occasionnée par l’éclairage des propriétés voisines, il a été procédé, à plusieurs reprises, au réglage des projecteurs, tandis que leur entretien a été inclus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01103_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle soutient que : -la commune a commis une faute en s'abstenant de consulter le syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage public de Haute-Corse, en méconnaissance des articles L. 422-
Source officielle3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fbc
5 avril 2023
5 avril 2023
De plus, si les appelants invoquent le mauvais état de la rue et des problèmes d'éclairage, ces circonstances ne sont pas démontrées par les attestations lapidaires produites qui évoquent un défaut d'éclairage
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En troisième lieu, sur la demande d'expertise en elle-même, il est rappelé qu'en application des articles 146 et 232 du code de procédure civile, une telle mesure suppose qu'un éclairage soit nécessaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f5404
12 novembre 2014
12 novembre 2014
rapport d'expertise, non contesté sur ce point, que la société SAGA a entrepris dans les lieux loués, au cours du bail expiré, des travaux ayant consisté : -à créer dans le bureau du rez-de-chaussée, éclairé
Source officielle1ère Chambre
697074a0cdc6046d47125e7e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle précise, qu'en application des dispositions des articles 232 et suivants du code de procédure civile, elle peut solliciter du tribunal la désignation d'un technicien afin d'obtenir un éclairage sur
Source officielleChambre Civile
64acf3f203c09105db6c056e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ce témoignage qui ne précise pas les dates auxquelles Mme [R] a été employée au salon de coiffure, ne mentionne nullement qu'un produit éclaircissant de marque L'Oréal aurait été utilisé sur Mme [U], lors
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de sa chute, correspondant à la seule ouverture permettant aux piétons de quitter la chaussée, une importante dénivellation entre le trottoir et la chaussée n'était pas matérialisée, ni signalée ni éclairée
Source officiellePage 11 sur 729