[J] qui a déclaré assurer un véhicule alors qu'il s'agissait de sa résidence permanente de sorte qu'une telle déclaration a modifié son opinion du risque à titre subsidiaire, la réalité du montant des

secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au bien dont il est propriétaire

Sur la validité de la déclaration d'appel : M.

de conseil relative au caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de boissons de 4e catégorie dite « grande licence » à un tiers se prévalant d'être le propriétaire

Par un premier jugement du 22 juillet 2022, le tribunal a déclaré l'opposition de Mme [H] recevable et a ordonné la réouverture des débats, enjoignant au syndicat des copropriétaires de produire diverses

 : -Déclarer irrecevable la déclaration de surenchères du 21 juin 2024 déposée au Greffe du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Nice suite au jugement d'adjudication sur licitation du juge

[N] de ses demandes ; Déclarer les demandes nouvelles formulées par M.

Par déclaration en date du 30 janvier 2017, la société KENNINGTON ARCHITECTONIC COMPANY LIMITED a interjeté appel de cette décision.

Les époux [H] demandent à la cour de: - Déclarer la SARL Neptune et M.

[O] vivait dans la maison, mais également lorsqu'il en est devenu nu-propriétaire en 1997 et propriétaire en 2005, ce qui emporte sa connaissance nécessaire du raccordement de la chaudière des époux [Z

Le 26 novembre 1968 la SCI La Majolane donnait à bail à l'[Établissement 1] l'immeuble " [Z] [O] " et le jardinet dont elle est propriétaire.

[A] et Mme [O], propriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8], assurés auprès de la société Pacifica, M. et Mme [L], assurés auprès de la Macif, propriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] et M.

Une nouvelle déclaration d'aliéner a été adressée à la commune le 13 décembre 2018, au prix cette fois de 115 000 euros.

Par déclaration en date du 5 septembre 2025, M.

à côté du relais, et qui a brûlé pendant la nuit du 7 au 8 septembre 2010 : 1) le permis de construire ; 2) le document de l'expert géomètre établi pour définir les limites de la parcelle ; 3) la déclaration

Par jugement rendu le 3 octobre 2018, le tribunal de commerce d'Evry a : - déclaré irrecevable la demande de M.

L'article L 622-26 du même code dispose encore que les créances non déclarées sont inopposables au débiteur.

Par déclaration d'appel du 22 mars 2017, la société OUKLA 91, représentée par son gérant M. Jamal A... a interjeté appel de ce jugement.