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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94677
20 février 2019
20 février 2019
P..., au sujet de la dégradation de leurs conditions de travail devenues insupportables, liées au climat hostile que vous faites régner au sein de l'agence avec la directrice de l'agence qui n'est autre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df07aaebb88318fda3ef
11 octobre 2023
11 octobre 2023
clients.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603305043b89a8777e46dc2c
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Cette commande concernait notre client « ARKOPHARMA ».
Source officielleChambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a21940b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En votre qualité de préparateur de commandes, vous avez notamment pour mission principale de réaliser des opérations de préparation de produits à destination de la clientèle, selon les procédures métiers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163de14e9a173d6d859cbd9
12 mars 2010
12 mars 2010
de cette situation, j'ai bien évidemment interrogé notre magasinier, monsieur [T], lequel m'a indiqué que vous avez personnellement donné l'ordre de prélever ces 220 kg, a priori pour préparer la commande
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bac823e6dd0f8bf8076
21 avril 2023
21 avril 2023
, l'historique des commandes passées, la notification au client du départ et de l'arrivée du chauffeur et de la signature du client final.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034af7ce0e9689b741dfc59
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Depuis plusieurs mois vos absences répétées ont eu pour effet de générer beaucoup de litiges émanant de nos clients.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4724
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs l'exemplaire du bon de commande remis au client est d'une lisibilité plus que perfectible.
Source officielleChambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a3a
4 juin 2013
4 juin 2013
Il n'est pas démontré en tout cas que la baisse des commandes rendait nécessaires des suppressions de poste.
Source officielleChambre 4-6
62760c02593736057d78a8b6
6 mai 2022
6 mai 2022
ses échéances avec le gérant vis-à-vis duquel elle était bien sous lien de subordination, peut important qu'il s'agisse de son père; elle lui rendait des comptes et celui-ci rédigeait les bons de commande
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639212c171f9a1fe14c683
12 novembre 2010
12 novembre 2010
de rejeter la demande de dommages et intérêts, formée à son encontre par la société ALLAN'S, en réparation du préjudice économique et financier résultant, selon cette dernière, de la suspension des commandes
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b216
23 octobre 2007
23 octobre 2007
occasion d' un contrôle effectué par nos soins le 15 mai 2003 sur le chantier de l' église communale de CHESSY LES PRES, nous avons pu constater avec stupéfaction que les trois quarts des travaux commandés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035c4d8d6b4322c0eb28e4f
2 mars 2016
2 mars 2016
ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c0b7eadebb7307d1e16
8 avril 2010
8 avril 2010
D'autre part, une remise sur facture annuelle (RFA) octroyée en fonction du volume commandé par chaque client sur l'année, le chiffre d'affaires annuel définitif obtenu après cette seconde réduction correspondant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162677b12fe6a3e85a6c784
13 février 2014
13 février 2014
1000 € par rapport au bon de commande en possession du client.
Source officielleSociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
salle et erreurs de retransmission des appoints de cuissons et sauces demandés par les clients, à l'origine de la désorganisation et de l'agacement du personnel de cuisine et du mécontentement de la clientèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b059
28 février 2008
28 février 2008
Ces faits redoublés à l' occasion de la deuxième commande de ce client constituent une faute grave. 4) J' ajoute que depuis votre mise à pied du 4 octobre 2002, nous avons découvert de nouveaux faits
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6618cf0d7935f50008be42fb
11 avril 2024
11 avril 2024
Alors que l'on était en pleine gestion de crise avec ce client vous avez commis une erreur absolument similaire sur une autre commande pour ce client vers la Roumanie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea8
10 décembre 2010
10 décembre 2010
à un fournisseur que pour autant que lui était passée une commande par un client, que par un telle politique commerciale cette société d'import-export en gros entendait privilégier sa liberté de choix
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Une autre facture de ce même client datée du 26 février 2009, est fondée sur un bon de livraison qui se trouve être antérieur au bon de commande.
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