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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d15c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Courant mars 2016, Madame [Y] [O] accédait au coefficient 180.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02443_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Sur les conclusions relatives au coefficient de localisation : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle a retenu une surface pondérée de 1 439 m² après avoir appliqué le coefficient 0,5 au local du gardien, d’une superficie de 13 m², et le coefficient 0,2 à la place de stationnement d’une superficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e89
6 janvier 2014
6 janvier 2014
X...a été embauché par la CGSS de la Martinique par contrat de travail à durée indéterminée du 13 décembre 2002 en qualité de qualiticien avec un coefficient de base 222, un coefficient de carrière 234
Source officielleChambre Sociale
63c109b3bf9fd47c90a13dbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il indique que dès 2011 la salariée a saisi la commission nationale paritaire de conciliation afin d'obtenir le coefficient 210-2, soit le coefficient 230 au 1er janvier 2011, que par décision en date
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032500295080485ba25553f
1 mars 2018
1 mars 2018
[J] a été placé directement au niveau MEDT 300 avec le coefficient 1245, sans passer par le niveau 270 coefficient 1215.
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c423637907978f
29 avril 2022
29 avril 2022
justifie d'un BAC professionnel en métallurgie, qu'il devait obligatoirement bénéficier au minimum du coefficient 210 dès l'embauche puis, après une période probatoire de dix-huit mois, du coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc9
31 mars 2006
31 mars 2006
MOTIFS DE LA DECISION :Sur le rappel de salaires lié au coefficient :Attendu que Monsieur X... revendique l'application d'un coefficient 220 à compter du 1er juillet 2002 se traduisant par uin rappel de
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20a
19 décembre 2007
19 décembre 2007
X... a été embauché au coefficient 320.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
3 mai 2018
[A] invoque, en premier lieu, un blocage de carrière se manifestant par : - un blocage de coefficient à compter de son premier mandat puisqu'il est resté 4 ans au coefficient 155 ; 8 ans au coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e40c25a97f0381f53f3
10 juin 2014
10 juin 2014
1999: technicien d'intervention au service intervention, niveau T1, échelon 1, palier 11, coefficient 220+5, - 2002: technicien d'atelier niveau 2, palier 11bis, coefficient 230, - 2003: technicien
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163821496ce96677bf0ff66
10 février 2011
10 février 2011
, au 31 décembre 2001, comme suit : - 35 étaient toujours agents de production parmi lesquels 4 dont Mme [I] avec le même coefficient 145, 17 au coefficient 155, 11 au coefficient 170, 3 au coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
4 février 2016
n° 230 du 5/12/1991soit un coefficient de 369.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 206 de la même annexe du code général des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90307
26 février 2013
26 février 2013
titre de rappel de salaire (coefficient 185 à 230 jusqu'au 1er/ 03/ 09) et les congés payés y afférents, -527, 80 € bruts à titre de rappel de salaire (coefficient 210 à 230 du 1er/ 03/ 2009 au 26/ 06
Source officielle2ème chambre sociale
671c8664a2a1858e05800ba3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale précise que 'le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de localisation applicable à la parcelle cadastrée section EV n°107 sur le territoire de la commune de Grenoble, maintenant ainsi le coefficient de 1,15 de cette parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e6
16 octobre 2001
16 octobre 2001
MOTIFS La rémunération due à l'avoué est déterminée en affectant l'émolument proportionnel d'un coefficient défini au tableau A annexé au décret du 30 juillet 1980, tenant compte du degré d'avancement
Source officielleChambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2509
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, le deuxième acte est ensuite noté à 50% de son coefficient et les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires et n'ont pas
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c296517a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-Coefficient 160 : Personnel de vente titulaire du C.A.P. ou personnel de vente après un an au coefficient 155 ou personnel de vente ambulante.
Source officiellePage 11 sur 811