Par acte d'huissier du 9 juin 2022, Monsieur [O] a fait citer Monsieur [E] devant Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Nancy aux fins d'être autorisé à interjeter appel de ces décisions.

de Roubaix puis devant la cour d'appel de Roubaix ; qu'elle a été définitivement rejetée par cette dernière ; qu'il s'agit de la même demande, entre les mêmes parties, en la même qualité fondée sur la

vu sa requête accordée seulement pour partie puisqu'elle a été rejetée au titre des intérêts conventionnels et qu'il n'a été obtenu que les intérêts au taux légal à compter du 26 novembre 2003, aurait

Par lettre recommandée du 02 novembre 2006 Monsieur [S] [M] a régulièrement interjeté appel du jugement notifié le 10 octobre 2006.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Madame [D] épouse [C] a contesté le rejet implicite de la commission de recours amiable de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de [Localité 2] (ci-après la CAF de

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience le 5 septembre 2023.

La société Floa a interjeté appel de cette décision dans des formes et délais qui ne sont pas critiqués. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 28 janvier 2025.

ont été remises dans l'état où elles se trouvaient après l'arrêt de la cour de cassation rendue le 27 novembre 2013, lequel a partiellement cassé l'arrêt rendu le 15 mars 2012 par la cour d'appel de Paris

[I] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il l'a condamné à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Enseignant 57 la somme de 17.864,84 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 6,30 % l'an et la cotisation

Par déclaration réalisée par voie électronique le 31 juillet 2023, la société LCL Le Crédit Lyonnais a interjeté appel de cette décision.

Par un arrêt du 11 octobre 2016, la cour d'appel de Paris, statuant comme cour de renvoi, a constaté que Générali avait été relevée de la forclusion encourue relative à sa créance de 1.861.884 euros, constaté

après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution

[B] a sollicité le bénéfice de l'ASPA qui lui a été attribuée à compter du 1er février 2016. 4- Le 5 janvier 2017, M. [B] a avisé la CARSAT de son refus de percevoir cette allocation.

Elle fait valoir que l'état des créances a été publié le 27 juin 2001 et que Mme DE X... a saisi le conseil de prud'hommes trois mois après, soit après l'expiration du délai de deux mois imposé par l'article

Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, demeurant [Adresse 3] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014 en audience

Il y a lieu de rejeter cette demande de forclusion présentée par Madame Y.... SUR LE FOND Madame Y...

Par acte des 14 et 18 mars mars 2025 Mme [M] [J] a interjeté appel de la décision.

La SA Crédit Logement a régulièrement interjeté appel de cette décision suivant déclaration du 4 mai 2021, recours portant sur la disposition ayant rejeté sa demande au titre du contrat n°807014805845