Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1124
21 janvier 2016
21 janvier 2016
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Monsieur Patrice LABEY, président et par Madame Wafa
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00320_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, à Me Wafae Ezzaïtab et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Lozère. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035337fcbc9a65dc07069c4
2 juin 2016
2 juin 2016
Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b7
19 novembre 2015
19 novembre 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Greffier : Mme Wafa
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9216d9e13277d6e3853
20 avril 2022
20 avril 2022
société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 825 056 153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Wafae
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3859
20 avril 2022
20 avril 2022
société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 825 056 153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Wafae
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3865
20 avril 2022
20 avril 2022
société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 825 056 153, dûment représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
627f48df551627057d32e01a
13 mai 2022
13 mai 2022
[D] [C] né le 06 Août 2003 à GURJAN WALA (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 10 mai 2022
Source officielleSociale B salle 3
65dd8c75af7bf00008e556b0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dans la structure) s'est plainte de réflexions récurrentes de votre part au sujet de son prétendu manque d'organisation ou bien encore au sujet de sa prétendue incapacité à correctement l'application Waze
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6867639aa9510a2e90cf2596
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 288/2025 - N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
686768a0dd25744ff781d53d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/531 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAZJ Jugement (N
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400524
7 mai 2015
7 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a681
6 juin 2003
6 juin 2003
né le 28 Juin 1966 à DOUAI (59500) demeurant... 59119 WAZIERS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour Assisté de Maître Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080b
24 avril 2013
24 avril 2013
Norbert HAWEGENE, aire Nengone -Edmond MHNACEMA, aire Dréhu -Noel WAAGA, aire Nengone Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Stephan
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162b8dfefb73d2e55750fc4
21 février 2012
21 février 2012
représentée par Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134 Madame [CU] [NE] [EU] [JR] [DG] veuve [DI] née le [Date naissance 75] 1929 à Beveren Waas
Source officielle1ère chambre
6274bce52799a9057d5dd1ab
5 mai 2022
5 mai 2022
00130 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H44Z ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 décembre 2020 RG:20/00247 [W] C/ [W] [W] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Wafae
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035ada845d65c119f425267
17 mars 2016
17 mars 2016
Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034c2b9c85f0eadbc40314c
29 septembre 2016
29 septembre 2016
- signé par Madame Patricia DUFOUR, Conseiller pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034cc76a5d5dab6c8dceefe
22 septembre 2016
22 septembre 2016
- signé par Mme Patricia DUFOUR, Conseillère pour la Présidente empêchée, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035b7f1a44bb71f83d3779f
10 mars 2016
10 mars 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 11 sur 14