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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d21c25a97f0381f4be7
12 mars 2015
12 mars 2015
Adresse 3] [Localité 3] CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL DITE CFDT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 5] Représentées par Me Henri-josé LEGRAND
Source officielle4ème Chambre
68709b84123db6632de31736
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 12] ayant pour avocat Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88fa
25 octobre 2017
25 octobre 2017
DE PARIS Association cultuelle déclarée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] [Localité 11] représentées et assistées par la SEP LEGRAND
Source officielle1re chambre 1re section
5fca49e8e2ac012f06adb2e5
24 novembre 2020
24 novembre 2020
[B] et [F] [T] et a rédigé en leur présence le 24 septembre 2011 un testament en leur faveur, leur léguant son appartement de [Localité 10].
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616250f1929f6bffa995b2ea
25 février 2014
25 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC
Source officielle6e Chambre D
6032c20364f086384cf83182
29 novembre 2017
29 novembre 2017
[R] [M] est décédé le [Date décès 3] 2009 à [Localité 3], laissant ses trois enfants comme seuls héritiers et léguant à titre particulier à son épouse un bien immobilier situé à [Adresse 5], aux termes
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e55c25a97f0381f5516
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Elle est décédée le [Date décès 1] 2009 léguant l'ensemble de ses biens à la ville de [Localité 6] et les droits concernant le tableau litigieux à M.[QL] [PP]. Ce dernier a repris la procédure .
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032525b87f7d087f7767ed1
28 février 2018
28 février 2018
* par testament olographe le 11 septembre 2001, elle désignait ' conjointement avec accroissement entre eux ' [S] et [Z] [W] comme légataires universels, en leur léguant, à titre particulier, les
Source officielleRétention Administrative
665968d33780990008865615
11 janvier 2024
11 janvier 2024
puisse apprécier la suite à donner à l'enquête ; 3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels ; 4° Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins ou les victimes
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de13
2 mars 2011
2 mars 2011
2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/ 1887 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 34970 LATTES Représentant : Me ARSLAN substituant la SCP DURAND-LOYGUE-LEGRAIN
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38bc
11 décembre 2012
11 décembre 2012
JD] [NP] née le [Date naissance 13] 1958 à [Localité 307] (68) [Adresse 109] [Localité 214] tous représentés par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistés de Me Gérard LEGRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
27 octobre 2023
par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Aymeric HOURCABIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Victor
Source officielle2e chambre de la famille
67f9f6f2190d73a10ce27d3c
11 avril 2025
11 avril 2025
[Z] dès l'année 1912, rappelant qu'il a été victime d'un AVC le 25 décembre 2012, hospitalisation relevant ses antécédents de " démence ".
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741dea
16 mars 2017
16 mars 2017
4] (Pologne) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me David Lefranc
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce36cdc6046d47897984
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle conteste le caractère peu explicite des impressions-écran qu'a retenu le premier juge soulignant que la légende attachée aux impressions écran, propre aux opérations passées à l'étranger, était parfaitement
Source officiellePage 11 sur 11