MASSAL & VERGANI, avocat au barreau D'ALES INTIMES LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL

[R] [D] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président

APPELANT ET : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alis HORDONNEAU suppléant Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Véronique LAURENT-VICAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des

. - 72370 SOULITRE représenté par Me VICART (avoué à la Cour) assisté de Me Yves PETIT (avocat au barreau du MANS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame CHAUVEL, Conseiller, désignée

assistés de Me PAVET, avocat au barreau du MANS INTIME: Maître Bernard DI MARTINO, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux X.... 8 rue des Jacobins 72000 LE MANS représenté par Me VICART

Y.... 3076 - 4 rue de l'Artois - 72100 LE MANS Aide juridictionnelle totale en date du 14 Janvier 2002 représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me Catherine FARCY-RENAULT, avocat au barreau

né le 15 Mai 1954 à PARIS 13èME Domaine de Puy d'Auzon 36340 CLUIS représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de la SCP VILLATTE, LIERE, JUNJAUD & JACQUES, avocats

VILLATTE, LIERE, JUNJAUD & JACQUES INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Avril 2008, hors la présence du public, la Cour étant composée de : Mme GAUDET, Conseiller

VILLATTE, LIERE, JUNJAUD & JACQUES INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Avril 2008, en audience publique, la Cour étant composée de : Mme PERRINPrésident de Chambre

. : 07/04659 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA VULCANO SADECA Route Carretera Vical Varo Riva Km 5, 600 28052 MADRID (ESPAGNE) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour

ALTECH en la personne de son Président, "Lamillade" 46120 LACAPELLE-MARIVAL Rep/assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) loco la SCPA VILLATTE - LIERE - JUNJAUD - JACQUES (avocats au barreau

SOCIETE LE GREEN ... 53810 CHANGE représentés par Me VICART, avoué à la Cour assistés de Me DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et lors du délibéré : Monsieur

sous le numéro 834 285 744 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI ALIZE selon jugement du Tribunal Judiciaire de Montluçon du 8 juin 2023 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Simon VICAT

MAITRE JULIE PIQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMES LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical