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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00426_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement n° 2600038 du 14 janvier 2026, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00015_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M. B fait appel devant la cour de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00156_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, M. B fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00260_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un jugement n° 2300708 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00569_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une ordonnance n° 2411447 du 27 janvier 2025, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00629_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une ordonnance n° 2408884 du 30 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01956_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Un mémoire en défense et un mémoire, présentés pour la communauté de communes Bernay Terres de Normandie par Me Phelip, ont été enregistrés les 15 janvier 2026 et 16 février 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02096_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Fait à Douai, le 29 janvier 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02194_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fait à Douai le 8 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02232_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fait à Douai, le 8 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02280_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Fait à Douai le 15 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02514_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Fait à Douai le 8 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02518_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Fait à Douai le 24 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00043_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, Mme B... fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00108_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, M. B... C... fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00226_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance n° 2509508 du 20 janvier 2026, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6013657df87d1ab33c9e80a9

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c677

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

C. 8 rue Yves Verney 35800 DINARD représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Laura MANISE, avocat ************** Suivant acte authentique de Me B..., notaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00183_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Marie Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01571_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de

Source officielle

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