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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f797
3 avril 2025
3 avril 2025
l'incendie est total' et qu'une 'recherche de cause s'avère vaine' (pièce appelant n°5) ; l'expert ajoute qu'au regard des explications recueillies, 'tout laisse à penser que Monsieur [V] [M], après avoir vandalisé
Source officielleChambre 1-4
68f1d9129abd0e067a219439
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INS URANCE COMPANY) demeurant c/° LEADER UNDERWRITING [Adresse 6] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielle4e chambre 2e section
603417aa5a4f2c0754c78237
6 février 2017
6 février 2017
l'objet de nombreuses dégradations entre : - mars et avril 2010 : vol d'un colis chez le gardien, incendie volontaire, piquet de protection du parking volé, - entre août et juin 2011: porte immeuble vandalisée
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79253
29 mars 2018
29 mars 2018
l'alimentation en eau du domaine a été rétablie mais, dans le courant du mois de juillet 2013, la conduite située dans le lit du ruisseau de [Localité 6] à proximité du GR 9, devait être à nouveau vandalisée
Source officielleChambre 1-1
5fdb5e930c31103c9795d9f5
19 mars 2019
19 mars 2019
lesquelles, d'une part ils auraient été victimes d'une tentative de mise en scène ayant eu pour finalité de ne les attraire que tardivement à la procédure, d'autre part que la SCI MOUGINS d'ANGOIN aurait vandalisé
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e4cda068f4c911edb5c
12 mars 2019
12 mars 2019
en ce qu'il a ordonné l'expulsion de la société Afary, - de constater que ladite expulsion est intervenue suivant procès-verbal du 3 mai 2017, les locaux ayant été recouvrés détruits et vandalisés
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bde
3 mai 2016
3 mai 2016
Le 15 septembre 2006, l'administrateur ad'hoc a adressé un courrier au juge d'instruction pour l'informer de ce que le château avait été vandalisé et vidé de ses meubles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
retrouver la possibilité d'enseigner dans l'Enseignement Supérieur, tant au niveau des vacations que d'une affectation à titre définitif " ; 9°) " de prendre en charge la réparation de sa voiture vandalisée
Source officielle1re Chambre B
616308035a67331bacec3c8e
12 janvier 2012
12 janvier 2012
] [W] de révéler à Me[T] ès qualités où se trouvent la paire de canapé, le tapis chinois, le tapis Pemjab, 2 chaises en bois noir époque Napoléon III, une ménagère en inox et plastique, un buffet vaisselier
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea8
24 mai 2011
24 mai 2011
F... était le gérant, a été accidenté le 25 novembre 2006 puis, alors qu'il stationnait dans la rue devant un garage en attente de sa réparation, vandalisé, déclaré par un expert envoyé par la Macif en
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
CDAC) du Calvados a émis un avis favorable au projet le 14 avril 2021, qui a été contesté devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) par les sociétés Alfage, Ardoises et fraises et Vandeck
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Tout d’abord, il ressort des courriers adressés par l’adjudant-chef
CHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7497ffb526292dd6e59
16 octobre 2025
16 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Vandrille
Source officielleAvis
CADA:20170958
8 juin 2017
8 juin 2017
’Anish KAPOOR lors de l’exposition « KAPOOR Versailles » en 2015, à savoir : 1) les photographies des différentes métamorphoses de « Dirty Corner » lors de cette exposition, consécutives aux actes vandales
Source officielleChambre 1-4
64a7aef93bcaf505db696216
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mai 1942 à [Localité 5] (ANGLETERRE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 1-2
642fb58bcece1704f57473b7
6 avril 2023
6 avril 2023
D'AGOSTINO PATRICK dont le siège est [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 1-1
6788a5d05e7520ea67f8e4c5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ENGIE, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973886
10 janvier 2025
10 janvier 2025
audit siège [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0244, substitué par Me VANDAELE
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1b2
24 juillet 2025
24 juillet 2025
désormais dénommée [R] RETAIL demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333232b173f45a7c8e35
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Paris, avocat plaidant INTIMÉE Madame [T] [N] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Clémence Bourgois Vandaele
Source officiellePage 11 sur 15
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