décrivant le matériel propre à l'exploitation du fonds de commerce, à savoir : - balance -machine Cream Master -comptoir STOCHOLM -bastocuiseur -balance électronique -batteur -radiateur -store -vitrine -turbine

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL [...], avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Didier BARAULT, membre de la SELARL FLORENT HERNECQ, avocat au barreau

courrier évoqué au point 5, par lequel il était informé de la nécessité d’opérer un changement d’équipe pour apaiser la situation du centre et de la proposition de poste au centre routier de Sigean ou de Tuchan

Quiberon, Chantemerle-sur-la-Soie, Cognac, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Andernos-les-Bains, Arcachon, Pau, Vieux-Boucau-les-Bains, Cauterets, Saint-Jean-le-Vieux, Poullan-sur-Mer, La Turballe

Le projet de la SARL CH Bonnegarde consiste à capter les eaux du torrent de Bonnegarde à une altitude de 1 450 mètres NGF pour les turbiner à une altitude d'environ 758 mètres NGF.

l'implantation d'une prise d'eau en aval du pont de Saugué, l'enfouissement d'une conduite forcée sur 1,34 kilomètres en rive droite du gave d'Aspé afin d'acheminer l'eau prélevée jusqu'à l'usine de turbinage

Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me James TURNER

GRITCHE Prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT

, le non-fonctionnement du boîtier de commande de la sonde d'entrée du poste de relèvement, une fissure engendrant une fuite du béton de la cuve de prétraitement, la mise hors service de l'une des turbines

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 20 Juillet 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle TURBAT

à son usure, - le bris lié à l'usure du turbocompresseur par le fort kilométrage a entraîné une fuite d'huile importante au niveau du palier et la propagation de débris métalliques (ailettes de la turbine

de son Président, de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 101 avenue de Vendôme 41000 BLOIS représentée par Me Isabelle TURBAT

Il en résulte que l'émergence globale du bruit généré par les turbines de l'usine s'élevait en extérieur à 10,9 dB alors que l'émergence réglementaire autorisée en période nocturne, soit de 22 heures à

parmi les plus exposées, des facteurs extérieurs à la mortalité par pêche, tels que la contamination du fleuve du Rhône par les polychlorobiphényles et la mortalité des anguilles lors du passage des turbines

parmi les plus exposées, des facteurs extérieurs à la mortalité par pêche, tels que la contamination du fleuve du Rhône par les polychlorobiphényles et la mortalité des anguilles lors du passage des turbines

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé DARDY, membre de la SCP KOVALEX, avocat au barreau

COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société NBGI, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399 894 450 C/O Société NBGI [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme TURLAN

De même, il a également admis qu'il devait être pris en charge, avec son ami d'enfance, à leur arrivée en Turquie par un passeur censé les aider à traverser la frontière turco-syrienne et à rejoindre leur