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constater que le photocopieur de la société CGI ne peut plus être restitué suite à la vente dont il a fait l'objet tout en sollicitant : - la restitution sous astreinte à Monsieur [X], des maquettes de turbines

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

18 septembre 2006

prestation de serment devant la Cour d'appel de COLMAR le 26 novembre 2001 ( assistant -marketing au sein de la société SARFRAZ à FRANCFORT , juriste d'affaire stagiaire auprès de la société EUROPEAN GAS TURBINE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a079

Appel

7 novembre 2007

plaquettes et d'un dossier de présentation de ce matériel décrit comme un "tapis de protection des tubes du condenseur contre la chute de corps étrangers pendant les opérations de maintenance des turbines

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d6

Appel

18 mars 2011

1983, ont vécu, et où Monsieur Bernard X...est décédé le 26 décembre 2000 ; Considérant que Madame Marie-Claire X...et Monsieur Didier X...ont produit un certificat de coutume rédigé par le cabinet Turcan-Connell

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

21 octobre 2021

l'entreprise en 2003 de sorte que le délai de prise en charge de 40 ans visé au tableau n° 30 n'est pas dépassé et que le salarié effectuait des travaux d'entretien et de réparation de compresseurs, turbines

Source officielle

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd0

Appel

7 juillet 2022

ETABLISSEMENT RÉGIONAL CENTRE PAYS DE LA LOIRE , agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle TURBAT

Source officielle

Chambre Sociale

652f78fcb053208318995acb

Appel

17 octobre 2023

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Laurence BURATTI de la SELARL YDES,

Source officielle

Chambre Sociale

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Appel

17 octobre 2024

France la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [J] aux entiers dépens de première instance et d'appel distraits au profit de Maître Isabelle Turbat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec8

Appel

24 juin 2021

TBS), Prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02908_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Ces espèces sont la proie de nombreux prédateurs comme les oiseaux et les juvéniles de poissons plats tels que la sole ou le turbot, pour lesquels cet habitat fait office de véritable nourricerie.

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

687732fa7032dd17d194bb3d

Appel

15 juillet 2025

[K] [J], ouvrier au sein de la société [5], a été victime d'un arrêt cardiaque alors qu'il réalisait une opération de remontage de pièce sur la turbine d'un atomiseur dans une tour VF.

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca53353

Appel

2 juillet 2025

Il résulte de l'état des lieux de sortie que l'eau était turbide alors que l'état des lieux d'entrée n'a rien examiné, la piscine étant bâchée le 9 février, et le bailleur ne conteste pas que l'eau était

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5e chambre civile

67f603f6ebd7282443856756

Appel

8 avril 2025

Avril 1961 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Jean-Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emilie TURCAN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6035b928f360e020ce6afec4

Appel

10 mars 2016

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Karine TURBEAUX

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89575

Appel

19 juin 2007

reconnaît qu'outre le relevé des compteurs qui ne nécessitait qu'une présence journalière de quelques minutes et les activités ponctuelles et échelonnées dans le temps en fonction du fonctionnement des turbines

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc68

Appel

8 octobre 2007

décrivant le matériel propre à l'exploitation du fonds de commerce, à savoir : - balance -machine Cream Master -comptoir STOCHOLM -bastocuiseur -balance électronique -batteur -radiateur -store -vitrine -turbine

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02600_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Le projet de la SARL CH Bonnegarde consiste à capter les eaux du torrent de Bonnegarde à une altitude de 1 450 mètres NGF pour les turbiner à une altitude d'environ 758 mètres NGF.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01733_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

l'implantation d'une prise d'eau en aval du pont de Saugué, l'enfouissement d'une conduite forcée sur 1,34 kilomètres en rive droite du gave d'Aspé afin d'acheminer l'eau prélevée jusqu'à l'usine de turbinage

Source officielle

Chambre Civile

62ce63ac9a20ce9fcf1268f5

Appel

11 juillet 2022

sous le n° 319 970 257, prise en la personne de tous dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 22 rue du docteur Lancereaux 75008 PARIS ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe0

Appel

23 septembre 2021

TROUILLET Prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT

Source officielle

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