Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e995f71b26a7d96977b65a
25 août 2023
25 août 2023
représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd0
29 novembre 2006
29 novembre 2006
née le 1er Décembre 1946 à CHATEAU RENAULT (37) ... 37550 SAINT-AVERTIN représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Alain ROUDET, avocat au barreau de SAINTES
Source officielle1re Chambre B
6162a73af901d4f689722e1b
8 mars 2012
8 mars 2012
181 Rôle N° 11/13355 [K] [N] C/ [F] [N] épouse [G] [E] [N] épouse [B] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
6 mai 2008
Deux enfants sont issus de cette union : - Thibault, né le 9 mai 1989, - Guillaume, Philippe, né, le 26 janvier 1992. Le 1er juillet 2005, M. X... a présenté une requête en divorce.
Source officielleChambre 3-4
69e07e73cdc6046d476a9e41
15 avril 2026
15 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BPIGH Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M92 SCI SAINTREM'CA représentée en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43edfe25450008314b32
25 avril 2024
25 avril 2024
[W] [S] (interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT
Source officielle8e Chambre A
61625c93d64a6b1f5148770a
27 mars 2014
27 mars 2014
APPELANTE SARL CANNES SAINT MARTIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre sociale
6364bc2ee405357f749eacd5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 01 MARS 2022 - RG n° 21/00435 - suivant Requête - procédure au fond en date du 15 MARS 2022 REQUÉRANTE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed4
17 février 2016
17 février 2016
Thibaud X... ... 20227 GHISONI défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6c
3 décembre 2010
3 décembre 2010
LE CLOS SAINTE ANNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 29 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 11.06.238.
Source officielleChambre Sociale
6871ecef542d85a267f3c6a5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 11 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 4] représenté par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c79bb5da31367c908eb7ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officielle1re Chambre B
616308035a67331bacec3c95
12 avril 2012
12 avril 2012
B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 FG N° 2012/267 Rôle N° 11/08967 L'ETAT FRANCAIS C/ [J] [I] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleChambre 3-2
6a192f52cdc6046d4754e7ff
28 mai 2026
28 mai 2026
PALAIS ST ETIENNE Société TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Isabelle FICI Me Jean-[Localité 1] JOURDAN Me Gilles BROCA Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me
Source officielleChbre des Aff. Familiales
627b55a576c5d9057df80098
10 mai 2022
10 mai 2022
Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL ALÉXO AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN THIBAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f02e5cdb41fad969879b69
30 août 2023
30 août 2023
[L] [K] né le 03 Mai 1985 à [Localité 2] de nationalité Congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6eeab48d770a9cb5df6
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Janvier 2001 à [Localité 4], de nationalité algérienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine Saint
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91309
25 mars 2014
25 mars 2014
non comparant, représenté par Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES ET : Madame Marcelle X...épouse Y... ... ... 44600 SAINT-NAZAIRE comparante en personne *** Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
(MINEURE) Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
Source officielle1re Chambre A
61631227615c943a65e043bf
20 mars 2012
20 mars 2012
, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués assisté par Me Olivier RIFFAUD-LONGUESPE, avocat au barreau de GRASSE Madame [P] [K] née le [Date naissance
Source officiellePage 11 sur 75
LA FERME DE SAINT-THIBAULT
05/07/2026
Voir →
S.C.I. LES HAUTS DE SAINT THIBAULT II
25/06/2026
Voir →
LA FERME DE SAINT-THIBAULT
16/06/2026
Voir →
S.C.I. LES HAUTS DE SAINT THIBAULT II
06/05/2026
Voir →
LA FERME DE SAINT-THIBAULT
Autre jugement prononçant — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 31/03/2026 ordonnant la clôture du redressement judiciaire.
15/04/2026
Voir →