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COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 15/07 /2025 la SARL ARCOLE la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25

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1re chambre 1re section

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Appel

10 janvier 2023

[M] et ayant l'objet d'un redressement par l'administration fiscale ; * 11 869 euros au titre de la TVA afférente aux honoraires d'avocats de M.

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5ème Chambre

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Appel

24 janvier 2024

149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIES, postulant, avocat

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5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99d0

Appel

24 janvier 2024

au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier RAYNAUD de la SELARL LISTEN AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [T] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [Y] [R

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5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99d4

Appel

24 janvier 2024

149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIES, postulant, avocat

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5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99d6

Appel

24 janvier 2024

149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIES, postulant, avocat

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5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99da

Appel

24 janvier 2024

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5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99de

Appel

24 janvier 2024

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5ème Chambre

667a5d93ae416577477d99e4

Appel

24 janvier 2024

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Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b066f

Appel

16 juin 2017

au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, avocate au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque :

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07e

Appel

8 août 2008

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Maître Yvan Y..., appelé en cause demeurant...

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3e chambre sociale

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Appel

4 juillet 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2022 DE [Localité 18] N° RG21/00260 APPELANT : Monsieur [M] [Z] Chez Association [19] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Thelma

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2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd466075

Appel

29 avril 2025

- FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 17/00360 APPELANTE : Association [5] & [5] DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocat

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2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd46607b

Appel

29 avril 2025

00736 APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 17 Juillet 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat

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CHAMBRE 8 SECTION 1

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Appel

13 avril 2023

le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Guillaume Guilluy, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué SARL Open

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TROISIEME CHAMBRE

62c7ca18cb8dca058e3e7abe

Appel

7 juillet 2022

au barreau de Bethune INTIMÉS Monsieur [W] [N] né le 29 juillet 1957 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie Dumoulin, avocat au barreau

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5ème Chambre

6710aa70be64d7e51024519c

Appel

16 octobre 2024

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association L'OLIVIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, Plaidant

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5ème Chambre

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Appel

24 janvier 2024

149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIES, postulant, avocat

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5ème Chambre

667a5d91ae416577477d99d2

Appel

24 janvier 2024

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5ème Chambre

667a5d92ae416577477d99d8

Appel

24 janvier 2024

149 975, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIES, postulant, avocat

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