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103 271 résultats pour « Soler-Coteaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6274bd122799a9057d5dd1de

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 18 janvier 2019, Mme [J] a été destinataire de son solde de tout compte.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

meuble en raison de la pluie, et pour le second accident, une atteinte invalidante au pied et à la cheville droite lors d'une chute en arrière et sur son collègue, posté dessous, alors qu'il était monté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2403bcaf505db696a90

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au vu de ces éléments, l'employeur établit que le 27 février 2019 le salarié est monté sur une vanne de la raffinerie TOTAL pour passer un élément d'échafaudage à son collègue, qu'il s'est ainsi retrouvé

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20094040

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au père ayant l'autorité parentale conjointe suite à son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171233

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

à sa demande de communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long séjour « visiteur » déposé auprès du consulat général de France à Annaba le 17 août 2014.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164785

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

à sa demande de copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client : 1) la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ; 2) le compte courant d'associé

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca5836e68210229ff2889d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La SA Allianz IARD expose que les pièces produites par son assurée relatives au coût des travaux de reprise avant ouverture du restaurant ne sont pas probantes quant au montant de son préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93312

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

L'affaire a été enrôlée au répertoire général sous le no 14/ 01473.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02106_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023 sous le n° 23VE02111, la société Pharmacie Bal, la société Pharmacie Juteau, la société Pharmacie du Coteau, la société Pharmacie de Saint-Georges-sur-Eure

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973345fcdc6046d4765b316

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[X] rappelle qu'il a été licencié pour avoir poussé son collègue de travail (M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94880

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

le no 2017002273 APPELANTE : SARL SOCIETE TECHNIQUE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE SOL BOIS ANTILLES GUYANE (SOTASBAG) [...] [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b57ffc2c8318edffb3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

le cariste d'EDF - commencé sans autorisation l'opération de descente sans attendre que le balisage au sol, supervisé par son collègue dépêché en urgence sur les lieux, soit terminé - par ses négligences

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164442

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66d949a553a64f8b99a4dd34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [L] a demandé au salarié et à son collègue M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd988dbd2cc3e7917022e79

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Elle constate qu'à partir de février 2016, son propre taux horaire a progressé tandis que celui de sa collègue restait stable, elle bénéficiait donc d'un rattrapage.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906e498a54057d102e94

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[T] disposait de réelles qualification de cuisinier ce qui n'était pas le cas, - il a reçu à l'occasion de la remise de son reçu pour solde de tout compte l'intégralité des salaires contractuels, - il

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces «'leads'» détournés au profit de votre collègue ont eu les conséquences suivantes': - Sur la période du 4 octobre au 6 décembre, votre collègue a totalisé 85 « leads'» quand le reste de vos collègues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92311

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Au cours de cette altercation, vous êtes allée jusqu'à menacer votre collègue, couteau à la main, de lui ébouillanter le visage.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152989

Appel

30 juillet 2015

30 juillet 2015

à sa demande de copie des documents suivants se rapportant à l'invalidation du permis de conduire de son client pour solde de points nul : 1) la notification de la décision portant retrait de points

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00897_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 sous le n° 21BX03080, la région Guadeloupe, représentée par Me Soler-Couteaux, demande à la cour : 1°) d'annuler tant le jugement du tribunal administratif

Source officielle