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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02909_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, ressortissant algérien, né le 12 mai 1991 à Sidi Bel Abbes, a déclaré être entré en France le 26 décembre 2002, avec sa mère de nationalité française.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00905_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, ressortissant algérien né le 25 juin 1940 à Sidi Abdelaziz (Algérie), est entré en France le 29 janvier 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01603_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00227_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, ressortissant algérien né le 5 mai 1988 à Sidi-Aich, qui a déclaré être entré en France en 2019, a sollicité le 26 novembre 2020 son admission au séjour au titre des dispositions du 2 ° de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B est un ressortissant algérien né le 17 mars 1992 à Sidi Belattar, qui a déclaré être entré en France en 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant tunisien né le 24 janvier 1984 à Sidi Bouzid, est entré en France le 27 avril 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02501_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B est une ressortissante algérienne née le 4 août 1989 à Sidi M'Hamed qui a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00965_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire l'autorisant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01356_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e0a
12 août 2025
12 août 2025
ENTRE : Monsieur [H] [N] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visioconférence assisté de Me Samba SIDIBE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c56b783f114c41d8bd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
385675 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISSX Vu le recours formé par : Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samba SIDIBE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02404_20240826
26 août 2024
26 août 2024
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 10 mai 2023 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dc13ef607c90ab6380
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La validité de cette transcription, intervenue le 9 juillet 2009, sur ordonnance du président du tribunal de Sidi M'Hamed (pièce n°17), est remise en cause par le ministère public au regard de sa numérotation
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036b6149510cd56c7c2a388
10 septembre 2015
10 septembre 2015
18751 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [B] [N] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Nicolas SIDIER
Source officielleChambre civile 1-5
68676128c173dff6a79337b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
protection de [Localité 14] N° RG : 12-23-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Stéphane BESSIS, avocat au barreau de VAL D'OISE (38) Me Samba SIDIBE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00068_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme, à titre principal,
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec85
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 03 Septembre 1963 à SIDI KACEM (MAROC) ... 44800 SAINT HERBLAIN représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avocats, assisté de Me Isabelle LE FLOCH CHAPLAIS, avocat (bénéficie d'une
Source officielleRétention Administrative
62678cb1189ce3057d201c01
25 avril 2022
25 avril 2022
APPELANT Monsieur [F] [L] né le 01 Janvier 1955 à SIDI LAHCEN (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d89172cdc6046d47bbb914
9 avril 2026
9 avril 2026
assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [Y] [P], le 17 décembre 2000, à Sidi
Source officiellePage 11 sur 28