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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda847
11 octobre 2023
11 octobre 2023
BROCHAGE ROUTAGE DE CHAMPAGNE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Madame [N] [K] a interjeté appel le 26 juin 2023 d'un jugement
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666ae
3 mai 2023
3 mai 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00005 du répertoire général, opposant : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Camille ROMDANE
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c587865e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [Z] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valéry MARIAGE
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878660
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valéry MARIAGE, avocat
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878662
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valéry MARIAGE, avocat
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878664
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [V] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valéry MARIAGE, avocat
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878666
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valéry MARIAGE, avocat
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c587866c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valéry MARIAGE, avocat
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c587866e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878670
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 1] INTIME * * * * * La S.A.S.
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878674
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [U] [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valéry MARIAGE, avocat
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878678
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MIB, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Monsieur [F] [C] a interjeté appel le 15 mars 2024 d'un jugement rendu le 1er février
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a11
29 octobre 2001
29 octobre 2001
débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES LANDES 12 Avenue de Dagas 40022 MONT-DE-MARSAN représenté par la SCP RODON
Source officielleChambre de la famille
69f43539cdc6046d472cd12a
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 25/02782 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02343 jugement du juge aux affaires
Source officielleChambre 2-4
6a210f97cdc6046d4709c22c
3 juin 2026
3 juin 2026
MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [W], décédée le [Date décès 1] 2023 Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS
Source officielleChambre des Etrangers
69f4350acdc6046d472cc677
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 26/01681 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a4341
5 septembre 2023
5 septembre 2023
septembre 2023 R.G : N° RG 22/00040 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDMH [Z] c/ [U] NÉE [I] [U] [U] [U] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELAS
Source officielleChambre des Etrangers
69facc85cdc6046d47be8ea2
5 mai 2026
5 mai 2026
N° RG 26/01748 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH6L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c587865c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [K] [J], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
668f76de9b65e642c5878668
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MILLFACTORY, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePage 11 sur 724