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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92350

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

Sébastien Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902bf

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Sébastien Marcel Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f46

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Sébastien B... et la M. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0e

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Jean-Marc Vanysacker, la SCP Sophie Ducamp-Monod, Jean-Marie Guibert, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman, et M. Michel Ducamp à régler à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc0

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Monsieur Sébastien Y..., né le 4 juillet 1973 et sa passagère, Mademoiselle Laetitia C..., née le 15 juin 1974, sont décédés au cours de cet accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f063

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X... ... 20225 MURO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc26

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Virginie X... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Sébastien

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d899477fe04f5cc634b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [E] [G] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862b0

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

Sébastien C/ FRIGEDOC (SOUS L'ENSEIGNE D'AGRIGEL). Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 28 Novembre 2000.

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Sébastien X...300 ¿ à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 Monsieur Sébastien A... demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897e8

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Jean D..., père, qui accepte de recevoir l'acte) Monsieur Sébastien D...

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CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte du 26 Juin 2020, les époux [L] ont assigné l'EURL Pulcina Sebastien, la Compagnie MAAF Assurances, es-qualité d'assureur de l'EURL Pulcina Sebastien et la SAPA Building Systems France exerçant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92882

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Sébastien X... et Mme Marie-Jane Y..., épouse X... (les époux X...), au prix de 310 000 ¿.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93f

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

ARRÊT DU 03/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/06050 Jugement (No 10/00934) rendu le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PB/VV APPELANT Monsieur Sébastien

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CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

numéro 59178/ 002/ 10/ 08279 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Virginie BONNINGUES, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉ Monsieur Sébastien

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Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb3

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Sébastien X... Mme Nadine A... DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES ET SOCIALES Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9093c

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Jean-Sébastien A... né le 27 Septembre 1984 à NOUMEA (98800) représenté par demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92413

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

RG N : 14/ 01225 AFFAIRE : Sébastien X... C/ Fabienne Y...épouse X... S. B/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c239

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Sébastien F... - né le 5.5.1970 ... - 03410 DOMERAT Représentant : Me Sébastien E... (avoué à la Cour) - Représentant : Me Michel G...

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