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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b20f3bcaf505db696a1c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cet article dispose in fine : 'Si un doute subsiste, il profite au salarié'.
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa28
19 avril 2024
19 avril 2024
Employée dans un institut occupant deux personnes (la gérante et la salariée), Madame [D] n'avait pas à organiser l'activité d'autres salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b4
21 juin 2011
21 juin 2011
DECISION Aux termes de la lettre du 15 mai 2009, par laquelle la société Laho Equipement notifie son licenciement pour cause réelle et sérieuse à monsieur Jérôme X..., l'employeur reproche à son salarié
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d55e
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Le salarié a interjeté appel le 25 juillet 2018.
Source officielleChambre Sociale
62760caf593736057d78aa5a
5 mai 2022
5 mai 2022
[L] [D], salarié de la société [4] en qualité d'agent de maintenance, a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Vendée un certificat médical initial daté du 1er octobre 2009 faisant
Source officiellechambre sociale
6163c2c01a5f0a71dc3c91cb
2 mars 2010
2 mars 2010
Il ajoute qu'il est de plus en plus difficile de respecter le planning et qu'en fin de journée, à cause du stress, on peut oublier de faire ce qu'on doit faire normalement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01958_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 27 janvier 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bded
26 mars 2008
26 mars 2008
Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04687 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 06 / 01227 APPELANTE : SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d6
20 juin 2012
20 juin 2012
No 11/01625 AFFAIRE : SARL ACTOR SECURITE, prise en la personne de son représentant légal Mme X... Paulette C/ Khalid Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21c
9 juillet 2008
9 juillet 2008
X... ne démontrent pas l'existence d'une discrimination, alors que d'autres salariés-B..., C..., D.......- ont, à l'instar de M.
Source officielleSociale B salle 1
67592deb4f06387a26ce76ea
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Z] d'établir la réalité du travail salarié qu'il dit avoir accompli entre le 2 septembre et le 10 décembre 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100bd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
L'effectif de l'entreprise comporte plus de 11 salariés .
Source officielleChambre 4-5
633fc294e633183e2ee176e0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société All Suites [Localité 3] employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
La SARL MEGAMIX TELEPHONE CONCEPT a formé quand à elle une demande reconventionnelle tendant à la condamnation de la salariée au paiement de la somme de 1750 € sur le fondement de l'article 700 ; Par
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec266c9bddc8258475c8
15 mai 2012
15 mai 2012
d'inscription au répertoire général : S 10/07570 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section encadrement RG n° 08/01168 APPELANTE SARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a075
17 avril 2007
17 avril 2007
soumis à la signature de la salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a076
17 avril 2007
17 avril 2007
soumis à la signature de la salariée.
Source officielleChambre Sociale
6614da4f28647600086a9139
5 avril 2024
5 avril 2024
La société emploie 25 salariés.
Source officielleChambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La salariée avait le statut d'agent de maîtrise.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0c
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Il a en outre condamné la société au remboursement des indemnités de chômage versées à la salariée dans la limite de 6 mois.
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