de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19 juin 2007 par Maître Anne-Carole PLACAIS, avocat substituant Maître Nicolas SALOMON

La société Développement, immatriculée au Rcs de [Localité 6] sous le numéro 503 328 072, et dont le siège social est sis [Adresse 4], vient désormais aux droits de la société Salomon & Casadeï.

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230053 APPELANT Madame [N] [B] Représentée par Me Jean-jacques SALMON

Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE Etablissement Public CPAM DE L'ARTOIS Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON

AXA FRANCE VIE Représentant : Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE Nous, Guillaume SALOMON Président, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure

[I] [D] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIME Dans le cadre de l'audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 22 Janvier 2026 Nous, Guillaume SALOMON

'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJA3 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI Nous, Guillaume SALOMON

'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03502 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJA4 Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI Nous, Guillaume SALOMON

'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAY Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI Nous, Guillaume SALOMON

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

siège social [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan Da Re, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

[Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 juin 2025 tenue par Guillaume Salomon magistrat

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Cayet, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué, assistée de Me Marine Guguen, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2026 tenue par Guillaume Salomon

Portalis DBVB-V-B7B- BAQIX SASU ALP LIMOUSINE C/ SCI SCUF Grosse délivrée le : à : SELAFA COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN

---------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Avril deux mille sept, par René SALOMON