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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a26
17 novembre 2005
17 novembre 2005
NANTERRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 2378/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da3
31 mai 2006
31 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 8924/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
11 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2001 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No Section : No RG : 97/9575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854d
31 mai 2006
31 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857b
31 mai 2006
31 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857c
31 mai 2006
31 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870c
18 mai 2006
18 mai 2006
MONTROUGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : A No RG : 9147/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870d
31 mai 2006
31 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870e
31 mai 2006
31 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8915 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fe
31 mai 2006
31 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881c
31 mai 2006
31 mai 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 8874/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88985
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS, le 10 septembre 1998 2ème chambre 2ème section RG 1996/17416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2a
7 septembre 2006
7 septembre 2006
LA DEFENSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2745/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] [J] C/ SARL ETHIMO PATRIMOINES SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO
Source officielleChambre civile 1-6
6a191ef2cdc6046d4752733e
28 mai 2026
28 mai 2026
[A] [G] [R] [D] [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-6
6a191ef5cdc6046d47527411
28 mai 2026
28 mai 2026
H] [W] [F] [G] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
BRICOMAN Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Séverine MOULIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880fc
9 février 2006
9 février 2006
GARGES EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No Section : No RG : 854/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
22 mai 2026
; Com. 24 juin 1997, Bull.
Source officielle13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
17 mars 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,
Source officiellePage 11 sur 24