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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b8
8 avril 2025
8 avril 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105da
25 juin 2015
25 juin 2015
Prud'hommes de PARIS - RG n° 14/01769 APPELANT Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Corinne BATTESTINI-RULLIER
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00845_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations Me Ruda représentant le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
Source officielleChambre sociale
635387eb513cb5adff943669
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RUL/CH [P] [T] C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af1
25 septembre 2007
25 septembre 2007
VEGA DO SUL en la personne de son représentant légal Rua Xavantes,54-2oAndar- Atiradores 89. 203. 900 JOINVILLE SC-BRASIL Non comparante-Non représentée- DÉFENDEURS AU CONTREDIT ET INTIMÉES ***
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 29 mai 2008c/Monsieur Z
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b4
27 février 2009
27 février 2009
De nationalité portugaise Demeurant Rua Baixinho Azenhaga barrosas D...Eulalia-SANTA EULALIA VIZ 4620- PORTUGAL Prévenu, intimé Comparant, assisté de Maître E...Ana Cristina, avocat au barreau de POITIERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e475355379800088472a6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans le cadre ainsi défini, le tribunal arbitral a été saisi par Sew d'une requête aux fins de correction intitulée : « Application for correction under article 36(2) of the ICC arbitration rules 2017
Source officielle2ème chambre section B
642e75978b510604f5bc1d1c
3 avril 2023
3 avril 2023
[W] [K] [C] a cédé les 100 parts sociales constituant le capital social de la société Disposit de Runa Terra Negra SLU à la société JV Holding, moyennant un prix de 4.000.000 EUR dont la moitié devait
Source officielleChambre sociale 4-2
66ff85f0a4ff9ec259c09ac2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Monsieur Yves GAUDIN, conseiller, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50c9f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651742
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par sentence partielle du 28 juin 2016, le tribunal arbitral s'est déclaré compétent en ces termes : 'Based on the above, the Tribunal finds, determines and rules as follows : a) The claimant is
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6921b6c6260008b5310c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RULLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre
Source officielleSociale E salle 2
5fdcbcc919621828a591ecc4
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Représentant : Me Myriam Y..., avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/001906 du 28/02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Mme Ruza
Source officielle14e chambre
615e0e63c25a97f0381f55d7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Failing that, said disputes shall be resolved through binding arbitration in accordance with the rules for resolution of commercial disputes then in effect of the American Arbitration Association", que
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01579_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ailleurs possible de se le procurer à la " FLORIFARMA PHARMACY " Bulevardi Zogu I, Tirana et quela prise en charge par des rhumatologues est possible à l'University Medical Center of Tirana Mother Teresa, Rruga
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd057
5 mai 2022
5 mai 2022
RUL/CH S.A.S.
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd059
5 mai 2022
5 mai 2022
RUL/CH S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
13 juin 2005
BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Maria Augusta VIEIRA X... épouse Y... née le 06 Juillet 1964 à BELO HORIZONTE (BRESIL) Demeurant 491 rua
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22be53fca3659f6724c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5c9955548e0aba48f5e
1 avril 2025
1 avril 2025
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officiellePage 11 sur 24